Questions écrites de Dino Cinieri

Thèmes : environnement ; conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité ; budget. fonctionnement. bilan

M. Dino Cinieri demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de bien vouloir lui faire connaître le bilan des actions conduites par le conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité créé en mars 2004 ainsi que les objectifs de ce conseil pour l'année à venir. Il lui demande également de lui communiquer le budget annuel...

Thèmes : élevage ; bâtiments ; mise aux normes. aides de l'État

Alors que la profession agricole a fondé de grands espoirs sur l'annonce de la mise en place du plan de modernisation des bâtiments d'élevage, les crédits prévus semblent inférieurs aux besoins, une liste d'attente des dossiers déposés auprès de la DDAF représentant plus de deux ans de financement dans le département de la Loire malgré des critères stricts et un engagement fort du conseil génér...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; PME. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le rapport du Conseil économique et social rédigé sur le thème « PME et commerce extérieur » et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à la mise en place de synergies entre les PME et les grands groupes qui pourraient entraîner le gain de nombreux marchés ...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; conseils économiques et sociaux régionaux. propositions

M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui faire connaître les intentions de son ministère face à la proposition de l'assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France relative à la mise en place de passerelles entre les différentes formations afin de faciliter la réorientation des jeunes en difficulté scolaire ou ayant un parcours atyp...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. statistiques

Alors que les commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ont généré une dépense de quinze millions d'euros en 2006, M. Dino Cinieri demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser ses intentions quant au maintien ou à la suppression d'une partie de ces instances budgétivores dont l'utilité des missions semble rester à démontrer.

Thèmes : État ; réforme ; programme de modernisation. bilan et perspectives

M. Dino Cinieri demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui faire connaître le contexte et les objectifs de l'audit concernant la généralisation de la biométrie dans les visas effectué par son ministère dans le cadre du plan de modernisation de l'État.

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; perspectives

Alors que la valorisation de la recherche ne progresse pas en France depuis quinze ans, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître le bilan de l'Agence nationale pour la recherche ainsi que ses perspectives d'évolution et ses objectifs au regard de l'action de son ministère.

Thèmes : services ; services à la personne ; bilan et perspectives

M. Dino Cinieri demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de bien vouloir lui faire connaître le bilan des actions conduites par l'Agence nationale des services à la personne, créée en novembre 2005, ainsi que les objectifs fixés à cette structure pour l'année 2007. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

Thèmes : logement ; politique du logement ; perspectives

M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre du logement et de la ville de bien vouloir lui préciser les intentions de son ministère au regard de la proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière relative à l'élargissement et au renfort éventuel des pouvoirs des commissions de conciliation destinées à régler les problèmes de copropriétés, de voisinage et nuisances.

Thèmes : transports routiers ; transport de marchandises ; poids lourds. circulation. réglementation

Afin d'améliorer encore l'impact des véhicules lourds sur l'environnement en matière de consommation de carburants et d'émission de gaz polluants et à effets de serre, l'Organisation des transports routiers européens s'engage à équiper en moteurs euro-4 et euro-5 90 % du parc poids lourds du secteur d'ici à 2012. Attirant l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur cet enga...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; véhicules non polluants. développement

Alors que l'organisation des transports routiers européens s'engage à consommer majoritairement des biocarburants d'ici à 2012, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement quant à l'éventuelle adaptation d'une fiscalité appropriée aux carburants alternatifs au pétrole.

Thèmes : famille ; absents ; recherche

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la faiblesse des moyens affectés à la recherche des personnes majeures disparues. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant aux mesures à prendre en matière de reconnaissance ADN, de décentralisation des outils de diffusion et d'adaptation des procédures judiciaires.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan canicule. perspectives

M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître les nouveautés du plan canicule 2007, notamment en ce qui concerne la responsabilité des maires des communes de France.

Thèmes : enseignement secondaire ; ZEP ; collèges ambition réussite. perspectives

Alors que de nombreux enfants en échec scolaire sont accueillis dans le cadre du plan « ambition réussite », les intervenants de terrain soulignent la nécessité de créer un lien plus étroit entre la sortie du collège et l'entrée au lycée. Dans ce contexte, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre afin ...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; perspectives

Alors que la valorisation de la recherche ne progresse pas en France depuis quinze ans, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître le bilan de l'Académie des technologies ainsi que ses perspectives d'évolution et ses objectifs au regard de l'action de son ministère.

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; perspectives

Alors que la valorisation de la recherche ne progresse pas en France depuis quinze ans, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître le bilan de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ainsi que ses perspectives d'évolution et ses objectifs au regard de l'action de son ministère.

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; perspectives

Alors que la valorisation de la recherche ne progresse pas en France depuis quinze ans, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître le bilan de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie ainsi que ses perspectives d'évolution et ses objectifs au regard de l'action de son ministère.

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; perspectives

Alors que la valorisation de la recherche ne progresse pas en France depuis quinze ans, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître le bilan des réseaux thématiques de recherche avancée, ainsi que leurs perspectives d'évolution et leurs objectifs au regard de l'action de son ministère.

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

Alors que la réglementation européenne stipule que les services fournis par les entreprises de pompes funèbres et de crémation ainsi que la livraison des biens qui s'y rapportent figurent parmi les prestations susceptibles d'être soumises au taux réduit de TVA par les États membres, la France applique un taux de TVA à 19,6 % pendant que la plupart des autres États membres exonèrent de TVA les p...

Thèmes : entreprises ; PME ; loi n° 2005-882 du 2 août 2005. professions libérales. extension

Alors que la loi du 2 août 2005 a créé le tutorat en entreprise pour les entreprises commerciales ou artisanales, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant à une extension éventuelle de ce dispositif en direction des entreprises de professions libérales.