Dino Cinieri
Question N° 399 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 10 juillet 2007
M. Dino Cinieri demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui faire connaître le contexte et les objectifs de l'audit concernant la généralisation de la biométrie dans les visas effectué par son ministère dans le cadre du plan de modernisation de l'État.
Réponse émise le 16 octobre 2007
Le ministère des affaires étrangères et européennes s'est engagé résolument dans la mise en oeuvre de la biométrie dans le cadre des procédures de délivrance des visas. Une première série de postes consulaires ont été dotés des équipements et des infrastructures permettant le traitement biométrique des recueils des demandes de visa. Ces nouvelles procédures ont pour objectif de sécuriser la délivrance des visas, tout en simplifiant les procédures. Afin de financer le coût de la mise en place de la biométrie (installation des capteurs d'empreintes, traitement informatique, travaux d'infrastructure, ...), le ministère des affaires étrangères et européennes a obtenu, au printemps 2006, un relèvement significatif du tarif Visa Schengen qui est passé de trente-cinq à soixante euros. Le produit de ce relèvement est pour partie affecté au financement de la biométrie. Il convient maintenant de décider, au vu du bilan de ces premières expérimentations de la biométrie dans nos consulats, de la généralisation de la biométrie et de son calendrier d'expansion. C'est dans ce cadre qu'un « audit de modernisation » a été initié fin 2006 en vue de tirer le bilan des premières étapes de la biométrie, d'identifier les bénéfices qui ont pu être dégagés dans les consulats qui ont été dotés de la biométrie et aussi d'apprécier les charges supplémentaires qui ont pesé, notamment en terme d'effectifs, sur le réseau consulaire.
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