Dino Cinieri
Question N° 251 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 10 juillet 2007
M. Dino Cinieri demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de bien vouloir lui faire connaître le bilan des actions conduites par le conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité créé en mars 2004 ainsi que les objectifs de ce conseil pour l'année à venir. Il lui demande également de lui communiquer le budget annuel affecté au fonctionnement de cette instance.
Réponse émise le 23 octobre 2007
Par arrêté ministériel du 26 mars 2004, le conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB) est chargé d'une fonction de veille, de conseil, d'alerte et de réflexion prospective sur l'ensemble des questions scientifiques concernant le patrimoine naturel terrestre et aquatique (eaux douces ou marines), qu'il s'agisse de paysages, d'écosystèmes, d'espèces ou de génomes. Il émet des avis scientifiques destinés à éclairer les choix politiques, à la demande du ministre chargé de l'environnement. Il peut également se saisir lui-même. La mise en place effective du CSPNB est intervenue en 2005 après nomination de ses membres, et notamment de son président, fin novembre 2004. Une douzaine de réunions plénières se sont tenues de janvier 2005 à juin 2007, au cours desquelles : une réflexion a été engagée sur les implications au niveau français de l'évaluation des écosystèmes pour le millénaire (Millennium Ecosystem Assessment), audit du patrimoine naturel élaboré par l'ONU. Des experts ont été auditionnés et des pistes pour une action française étudiées ; une recommandation sur le « Renforcement de la population d'ours bruns dans les Pyrénées » a été produite en avril 2005. Suivant les recommandations, les lâchers n'ont pas eu lieu à l'automne 2005 mais au printemps 2006 ; un exposé sur la composante vivante de l'observation de la terre a été l'occasion de rappeler la nécessité de favoriser le couplage entre l'observation de la terre par satellite et le « in situ » ; une recommandation sur les « connaissances d'amateurs » et les « savoirs locaux » a été produite en mars 2006. De tout temps, les sociétés ont produit des connaissances sur le fonctionnement des processus naturels et sur les milieux par l'observation et l'expérience empiriques. Le CSPNB recommande au ministre des pistes d'actions envisageables pour valoriser et préserver ces connaissances d'amateurs et savoirs locaux ; une recommandation sur la pathologie dite « grippe aviaire » due à la souche H5N1 a été émise en mars 2006. Il en ressort qu'il convient d'être vigilant à ne pas laisser s'instaurer un climat de peur par rapport aux oiseaux migrateurs. Attribuer l'extension de l'épizootie aux seuls oiseaux migrateurs risque de masquer d'autres sources de contamination avec les grands risques que cela implique pour la santé humaine ; les travaux consacrés au Millennium Ecosystem Assessment (MEA) se sont poursuivis avec l'organisation d'une journée consacrée exclusivement à la pertinence et à la faisabilité d'un MEA au niveau français. Des experts allemands et portugais y ont notamment présenté leurs MEA nationaux. Cette séance, organisée comme un séminaire, a connu un vif succès ; une recommandation sur le thon rouge : une espèce menacée en Méditerranée a été produite en octobre 2006. Le CSPNB attire l'attention sur la fragilité de cette ressource en Méditerranée. Tout en estimant beaucoup plus prudent de ramener le quota à vingt cinq-mille tonnes, les scientifiques insistent sur l'importance à faire respecter le quota et soulignent que cette espèce ne devrait pas être pêchée durant la saison de reproduction ; le CSPNB a été saisi pour examen sur trois points : 1. le système d'information sur la nature et les paysages et sa coordination scientifique (SINP) ; 2. l'évaluation de l'état de conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire dans le cadre de la directive Habitats, Faune, Flore et 3. les ébauches des formats des rapports de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) ; une recommandation a été rédigée sur « La culture des agrocarburants : nécessité d'une évaluation environnementale globale ». Le CSPNB est conscient de l'importance et de l'urgence de prendre en charge les enjeux du changement climatique. Cependant, l'ampleur du plan gouvernemental, eu égard aux surfaces concernées, amène le CSPNB à s'interroger sur ses impacts potentiels sur la biodiversité associée à l'agriculture. Plus généralement, le CSPNB constate que le plan biocarburants a été conçu et promu sans étude d'impact global préalable. Le CSPNB rappelle que la production d'agrocarburants à partir des filières industrielles éthanol (blé et betterave) et ester (colza) n'est qu'une option parmi d'autres. Plus fondamentalement, il insiste sur le fait que les économies d'énergie en amont doivent constituer la démarche prioritaire. Le CSPNB recommande donc de lancer sans tarder, et dans un souci d'amélioration du processus de décision, un programme d'étude abordant l'ensemble des enjeux environnementaux associés à la stratégie de développement des agrocarburants, c'est-à-dire en évaluant le bilan environnemental global, en réalisant une étude systémique et cela à différentes échelles. Suite à cette recommandation, le ministère de l'écologie du développement et de l'aménagement durables organise un séminaire « environnement et agrocarburants » en janvier 2008 ; publication du livre « la biodiversité à travers des exemples », présenté lors de la conférence de presse du 20 mars 2007. Le CSPNB a choisi une soixantaine d'exemples concrets plus ou moins connus mais qui tous, à leur façon, illustrent l'omniprésence au quotidien du thème et de l'enjeu de la biodiversité (aliments, papier, air, flore intestinale...). Cet ouvrage a connu un très vif succès ; une recommandation sur les corridors rivulaires a été validée en mars 2007 (l'arbre, la rivière, l'homme), pour une publication à l'automne 2007. Ce document s'adresse aux décideurs, en vue de fournir un argumentaire pour engager des actions significatives, à l'échelle nationale, pour une gestion écologique des corridors rivulaires. Il ne s'agit pas d'un cahier technique mais d'une aide à la décision. La question sera abordée du point de vue de la nature et de la société. Les concepts « d'espace de liberté », de « zones tampons », de paysages et d'aménités renvoient à cette perception duale. Les actions à mener ne se limitent pas aux forêts riveraines des grands cours d'eaux, mais concernent l'ensemble du réseau hydrographique, en commençant par les têtes de bassins. Ces actions doivent être différenciées selon les types de milieux, en fonction des régions naturelles et de la taille des cours d'eau. Cette problématique concerne les milieux autant en zones agricoles que périurbaines ; le contenu de la note de cadrage pour un appel à propositions de recherche sur l'évaluation prospective des écosystèmes a été relayée vers l'Agence nationale de la recherche et l'Eranet « biodiversité ». L'objectif du document est de montrer quelles sont les questions de recherche qu'il conviendrait d'encourager. Trois points rendent difficile la prise en compte de ces questions des biens et services produits par des écosystèmes : leur caractère essentiellement non marchand, le fait que le concept de mise en valeur à travers la production marchande a des effets souvent dommageables pour les autres services. La dernière difficulté tient au fait que le travail s'effectue à des échelles de temps qui ne sont pas les échelles traditionnelles de gestion auxquelles l'économie est habituée, en particulier sur les questions de taux d'actualisation ; une réflexion a été initiée en février 2007 sur biodiversité et banlieue. Il s'agit d'examiner si les connaissances accumulées sur la biodiversité sont capables de combler une partie du fossé qui sépare les différentes parties de la société. C'est aussi la question du partage du savoir au travers des médias mais aussi au travers de l'enseignement, des conférences devant tous les publics. La biodiversité, comme élément de la culture, pourrait être une porte d'entrée pour les échanges, les dialogues et redonner aux publics défavorisés une certaine assurance et une aide pour redécouvrir leurs richesses. Les productions issues de ces travaux sont accessibles sur le site http://www.ecologie.gouv.fr/-cspnb-.html. La fin de l'année 2007 et l'année 2008 seront consacrées principalement à : la finition, l'édition et la diffusion de la recommandation sur les corridors rivulaires ; compte-tenu du succès obtenu par l'ouvrage « la biodiversité à travers des exemples », la préparation d'un tome 2 sur le même concept que le tome 1 ; les relations avec les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN) seront installées avec la participation de membres du CSPNB à la réunion des présidents de CSRPN, le 3 octobre 2007 ; en fonction des résultats et des attentes du Grenelle de l'environnement, des réflexions seront engagées (participation de membres du CSPNB aux groupes du Grenelle). Le budget 2007 du CSPNB s'élève à 78 000 euros, celui prévisionnel pour 2008 est évalué à 85 000 euros.
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