Dino Cinieri
Question N° 4178 au Ministère de l'Entreprises
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le rapport du Conseil économique et social rédigé sur le thème « PME et commerce extérieur » et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à la mise en place de synergies entre les PME et les grands groupes qui pourraient entraîner le gain de nombreux marchés à l'exportation pour les petites structures évoluant dans le sillage des plus importantes.
Réponse émise le 16 octobre 2007
Accroître les synergies entre les grands groupes et les PME, favoriser le « portage » à l'international des PME par de grandes entreprises aux dimensions internationales, tels sont les principaux objectifs de Partenariat France, dont les actions sont encouragées par le Gouvernement. Association de droit privé sans but lucratif, créée en 1996 et régie par la loi du 1er juillet 1901, Partenariat France développe au travers du « portage à l'exportation » des formules d'accompagnement des PME françaises dans leurs démarches à l'international, en leur permettant de recourir à l'expérience et aux moyens de 35 grandes entreprises sur les marchés étrangers. Le « portage à l'exportation » concerne toute action ou opération d'une entreprise (le « porteur ») tendant à mettre à la disposition d'une PME (le « porté ») ses connaissances, son expérience, ses réseaux, ses pratiques, ses moyens pour qu'elle puisse, aux moindres coûts et risques, s'établir ou établir ses produits sur les marchés extérieurs bien connus par le porteur. Cet appui peut revêtir différentes formes telles que : portage information conseil mise en relation : communication d'informations et de conseils sur les marchés, mise en relation avec des clients et opérateurs locaux, ouverture de carnet d'adresses, assistance juridique et commerciale, aide à l'implantation ; portage logistique : mise à disposition de locaux et/ou hébergement de personnel [cadre, stagiaire ou volontariat international en entreprise (VIE)] ; portage salon : accompagnement et/ou hébergement d'une ou plusieurs PME lors des grandes expositions françaises à l'étranger ou dans des salons sectoriels internationaux ; portage collectif : missions collectives d'affaires et de prospection d'un marché. La démarche de Partenariat France présente plusieurs caractéristiques principales : elle est fondée sur le principe du non-mercantilisme à travers une démarche volontaire et bénévole des 35 groupes porteurs ; il s'agit d'un partenariat spécifique, d'entreprise à entreprise ; elle est ponctuelle ; elle est complémentaire, car elle s'insère dans le dispositif global de soutien au commerce extérieur de la France et agit en complémentarité des autres structures françaises d'appui à l'exportation, en particulier le réseau des conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF). À ce titre, et pour mémoire, les CCEF sont nommés pour trois ans par décret du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé du commerce extérieur. Femmes et hommes d'entreprises bénévoles, ils apportent conseil et soutien aux pouvoirs publics et aux PME en matière de commerce extérieur. Ils parrainent ainsi les PME dans leur stratégie à l'international et sensibilisent les jeunes au VIE et aux métiers de l'international. La démarche de Partenariat France illustre la pertinence d'une alliance originale entre le secteur public et le secteur privé au service des PME. Elle est menée avec le soutien de l'ensemble du réseau international de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (Agence française pour le développement international des entreprises UBIFRANCE, directions régionales du commerce extérieur et missions économiques à l'étranger). Concrètement, la DGTPE met à la disposition de l'association Partenariat France trois agents pour assurer le fonctionnement de son secrétariat général, un hébergement fonctionnel dans les locaux d'UBIFRANCE ainsi qu'un bureau au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. Par ailleurs, Partenariat France a conclu une convention de partenariat avec UBIFRANCE visant à renforcer leur complémentarité opérationnelle et à développer une véritable synergie entre leurs dispositifs respectifs d'appui aux entreprises françaises, notamment en matière d'opérations collectives, de VIE et d'appui aux entreprises primo-exportatrices. Au cours de l'année 2006, 1 055 portages collectifs et individuels ont été mis en oeuvre par les groupes (756 à titre collectif et 299 à titre individuel). En un peu plus de dix ans (1996-2006), 5 730 portages (4 011 à titre collectif et 1 719 à titre individuel) ont été réalisés sous l'égide de Partenariat France.
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