Dino Cinieri
Question N° 342 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 10 juillet 2007
Alors que la valorisation de la recherche ne progresse pas en France depuis quinze ans, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître le bilan des réseaux thématiques de recherche avancée, ainsi que leurs perspectives d'évolution et leurs objectifs au regard de l'action de son ministère.
Réponse émise le 9 octobre 2007
Les réseaux thématiques de recherches avancées (RTRA) font partie des nouveaux instruments créés par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Ils ont pour but de rassembler sur un thème donné des communautés d'excellence avec une masse critique de chercheurs, de les structurer, d'augmenter leur visibilité nationale et internationale et de leur donner les moyens juridiques et financiers pour être compétitifs avec les meilleurs centres de recherche au niveau mondial. Dans le cadre d'appels à propositions et sur la base des avis de comités d'évaluation et d'experts internationaux, treize RTRA ont été sélectionnés au regard de l'excellence et de la taille de la communauté scientifique impliquée, ainsi que de la plus-value et de l'originalité des projets scientifiques présentés. La qualité des liens avec le secteur économique, notamment dans le cadre des pôles de compétitivité, a également été une des caractéristiques appréciées. En particulier, parmi les sept pôles de compétitivité mondiaux, les RTRA s'appuient sur Aerospace Valley (RTRA « sciences et technologies pour l'aéronautique et l'espace » de Toulouse), Lyonbiopole (RTRA « Innovations en infectiologie » de Lyon), Medicen Paris Région (RTRA « école des neurosiences de Paris Ile-de-France »), Minalogic (RTRA « Nanosciences aux limites de la nanoélectronique » de Grenoble) et System@tic (RTRA « Digiteo »). Ces RTRA ont été créés sous forme de fondations de coopération scientifique. Ce statut d'un type nouveau leur donne la souplesse et la réactivité nécessaires dans le contexte actuel de compétition internationale. Il permet en outre d'engager la prospection d'autres sources de financement dans des conditions assimilées à celles des fondations reconnues d'utilité publique. Les organismes et établissements qui ont des unités de recherche impliquées dans les RTRA ont souvent choisi d'être membres fondateurs et de participer au conseil d'administration de la fondation. La dotation de celle-ci peut être consomptible. Par RTRA, l'État a apporté une dotation variant de 12 MEUR à 20 MEUR pour un total de 201 MEUR, avec un apport supplémentaire des fondateurs de 52 MEUR. Parmi ceux-ci, des industriels sont membres fondateurs dans deux RTRA pour un montant total de 6,15 MEUR. Les fondations de coopération scientifique ont été créées par décret dans la première moitié de l'année 2007, à l'exception des deux premières créées le 20 décembre 2006. Les présidents de leur conseil d'administration ont signé avec l'État, au nom de leur RTRA, un contrat d'objectifs incluant des indicateurs spécifiques. Dans la plupart des cas, un des indicateurs concerne les applications issues des recherches fondamentales soutenues par le réseau, le nombre de brevets, de licences d'exploitation et de publications issus de projets communs ou le nombre de contrats de recherche avec un partenariat industriel, de contrats européens et autres, avec le volume financier des contrats. Ces RTRA sont une expérience nouvelle pour la plupart des communautés sélectionnées. Les premiers mois de leur existence ont été consacrés à la mise en place des structures de management, à la rédaction des règlements intérieurs ou des contrats avec les organismes et au lancement des premiers appels à projets. Il est encore trop tôt pour pouvoir dresser un bilan de leur action. Au-delà d'une phase d'apprentissage obligatoire, le suivi et l'évaluation à moyen terme de ces structures permettront un premier jugement sur ce système dont le succès devrait être garanti par la qualité des équipes sélectionnées. Dans le cas d'une évaluation positive, il pourrait être envisagé une nouvelle sélection de RTRA supplémentaires avec une remise en compétition des RTRA déjà existants.
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