Questions écrites de Dino Cinieri

Thèmes : santé ; politique de la santé ; projet. conclusions

A la suite de la publication du projet pour améliorer la santé et garantir l'accès aux soins pour tous de la fédération hospitalière de France M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement au regard de la proposition relative à la mutualisation au niveau régional et national des données nécessaires au...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; projet. conclusions

A la suite de la publication du projet pour améliorer la santé et garantir l'accès aux soins pour tous de la fédération hospitalière de France M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement au regard de la proposition relative à l'institution d'une loi pluriannuelle de programmation en santé publique q...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; projet. conclusions

A la suite de la publication du projet pour améliorer la santé et garantir l'accès aux soins pour tous de la fédération hospitalière de France M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement au regard de la proposition relative à une meilleure définition du cahier des charges des stages et de leurs moda...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; projet. conclusions

À la suite de la publication du projet pour améliorer la santé et garantir l'accès aux soins pour tous de la fédération hospitalière de France, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement au regard de la proposition relative à la promotion des maisons de santé chargées de la permanence des soins et ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; projet. conclusions

À la suite de la publication du projet pour améliorer la santé et garantir l'accès aux soins pour tous de la fédération hospitalière de France, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement au regard de la proposition relative à la limitation éventuelle du conventionnement de nouveaux médecins dans le...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; projet. conclusions

À la suite de la publication du projet pour améliorer la santé et garantir l'accès aux soins pour tous de la fédération hospitalière de France, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement au regard de la proposition relative à la création de la fonction « médiateur de la santé » chargé de se prononc...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; projet. conclusions

À la suite de la publication du projet pour améliorer la santé et garantir l'accès aux soins pour tous de la fédération hospitalière de France, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement au regard de la proposition relative à la création d'un « contrat de service public de santé » permettant à tout...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; projet. conclusions

À la suite de la publication du projet pour améliorer la santé et garantir l'accès aux soins pour tous de la fédération hospitalière de France, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement au regard de la proposition relative à l'organisation de la convergence des moyens de la gérontologie et du hand...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; projet. conclusions

À la suite de la publication pour améliorer la santé et garantir l'accès aux soins pour tous de la fédération hospitalière de France, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement au regard de la proposition relative à l'opportunité de découper l'ONDAM en deux enveloppes : l'une consacrée aux priorité...

Thèmes : État ; réforme ; programme de modernisation. bilan et perspectives

M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître le contexte et les objectifs de l'audit relatif à la politique immobilière des établissements hospitaliers effectué dans le cadre du plan de modernisation de l'État.

Thèmes : entreprises ; PME ; développement. rapport. conclusions

Alors que la France, qui figure au cinquième rang mondial pour son effort de recherche et de développement technologique, n'occupe que le vingt-deuxième rang en termes de mise sur le marché de produits ou de dépôt de brevets d'innovation, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement au regard de ...

Thèmes : entreprises ; PME ; développement. rapport. conclusions

Alors que la France, qui figure au cinquième rang mondial pour son effort de recherche et de développement technologique, n'occupe que le vingt-deuxième rang en termes de mise sur le marché de produits ou de dépôt de brevets d'innovation, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement au regard de ...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; Internet. développement

Alors que le Gouvernement a fait de l'Internet l'un des vecteurs de l'amélioration des rapports entre l'administration et les administrés, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre en 2007 afin d'amplifier l'utilisation par le plus grand nombre de nos concitoyens de ce m...