Dino Cinieri
Question N° 350 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 10 juillet 2007
Alors que la France, qui figure au cinquième rang mondial pour son effort de recherche et de développement technologique, n'occupe que le vingt-deuxième rang en termes de mise sur le marché de produits ou de dépôt de brevets d'innovation, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement au regard de la proposition émise dans son rapport à M. le Premier ministre par le député Marcel Bonnot, en février 2007, et relative à la mise en place du « passeport innovation » garantissant une formation minimum en ingénierie d'innovation et permettant de bénéficier de mesures incitatives.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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