Dino Cinieri
Question N° 401 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 juillet 2007
À la suite de la publication pour améliorer la santé et garantir l'accès aux soins pour tous de la fédération hospitalière de France, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement au regard de la proposition relative à l'opportunité de découper l'ONDAM en deux enveloppes : l'une consacrée aux priorités de santé publique et aux missions d'intérêt général, l'autre dédiée au financement des actes et des soins tarifés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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