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Dino Cinieri
Question N° 421 au Ministère de la Santé


Question soumise le 10 juillet 2007

À la suite de la publication du projet pour améliorer la santé et garantir l'accès aux soins pour tous de la fédération hospitalière de France, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement au regard de la proposition relative à la limitation éventuelle du conventionnement de nouveaux médecins dans les territoires où l'offre est jugée suffisante par les schémas régionaux de l'organisation des soins.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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