Questions écrites de Dino Cinieri

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio et télévision ; chaines d'information internationale. perspectives

M. Dino Cinieri demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement relatives à un rapprochement éventuel des éléments de notre audiovisuel extérieur que sont TV5, France 24 et RFI.

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; ouverture du marché. conséquences

Alors que depuis le 1er juillet 2007 les consommateurs français peuvent faire le choix qu'ils souhaitent en matière de fournisseur d'énergie, la chambre nationale des administrateurs de biens s'inquiète de constater que le choix du consommateur n'est pas celui qu'il devra seul assumer puisqu'il entraîne automatiquement la sortie du secteur réglementé du logement qu'il occupe ; cette occupation ...

Thèmes : ventes et échanges ; ventes aux enchères ; conseil des ventes. missions

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes que rencontre le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques qui a récemment été qualifié « d'autorité de surveillance » du marché des ventes volontaires alors que ni la loi du 10 juillet 2000 ni le décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 n'ont doté le conseil des moyens l...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; infirmiers. revendications

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le souhait du Syndicat national des infirmiers conseillers de sante relatif à la reconnaissance au niveau licence du diplôme en soins infirmiers. Il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions face à cette revendication, qui s'inscrit dans une réforme plus large de la filière de formation...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; accueil des élèves après les heures de classe

M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui faire connaître les initiatives qu'il compte prendre afin que les élèves dont les parents travaillent puissent être accueillis et occupés de manière intelligente après les heures de classe.

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; conseils économiques et sociaux régionaux. propositions

M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui faire connaître les intentions de son ministère face à la proposition de l'assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France relative à la mise en place d'un temps pédagogique pour l'orientation institutionnalisé équivalent à une heure par semaine pour assurer cette indispensable éducation.

Thèmes : ventes et échanges ; VRP ; formation professionnelle. perspectives

M. Dino Cinieri demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui pourraient être prises à son initiative afin de combler le vide juridique qui concerne l'application de la réglementation sur le droit individuel à la formation pour les VRP.

Thèmes : État ; réforme ; programme de modernisation. bilan et perspectives

M. Dino Cinieri demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui faire connaître le contexte et les objectifs de l'audit relatif à la garde et l'escorte des détenus hospitalisés, effectué dans le cadre du plan de modernisation de l'État.

Thèmes : postes ; La Poste ; ouverture à la concurrence. compatibilité. missions de service public

Alors que le prix unique du timbre semble devoir être remis en cause par l'Union européenne, M. Dino Cinieri demande à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement quant à la pérennité du service universel postal qui garantit en France la distribution du courrier six jours sur sept à un prix unique sur tout le territoire.

Thèmes : logement ; sécurité ; diagnostics obligatoires. électricité

Alors que le diagnostic sur la sécurité électrique dans le logement devrait être applicable à compter de novembre 2007, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre du logement et de la ville de bien vouloir lui préciser les intentions de son ministère à la suite des conclusions du groupe de travail sur la sécurité électrique dans le logement. Il lui demande également de lui faire connaître la pér...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence. étude de l'UFC

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur l'étude effectuée par l'UFC-Que choisir sur l'état de la concurrence dans le marché de la téléphonie mobile rendu public le 10 juillet 2007 et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à la proposition d'opérer un suivi des prix spécifiques aux communications mobile...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence. étude de l'UFC

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur l'étude effectuée par l'UFC-Que choisir sur l'état de la concurrence dans le marché de la téléphonie mobile rendu public le 10 juillet 2007 et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à la proposition d'établir des règles de transparence tarifaire permettant de dis...

Thèmes : Union européenne ; directives ; transposition. bilan et perspectives

M. Dino Cinieri demande à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes de bien vouloir lui faire connaître le dernier bilan réalisé en matière de transposition et d'application en France du droit communautaire ainsi que les objectifs à atteindre d'ici à la fin du second semestre 2008.

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A et livret bleu. perspectives

Á la suite de la demande de la Commission européenne relative à l'extension de la distribution des livrets A à toutes les banques, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de bien vouloir lui préciser ses intentions face à cette décision.

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; conseils économiques et sociaux régionaux. propositions

M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui faire connaître les intentions de son ministère face à la proposition de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France relative à la mise en place d'un portfolio consignant les démarches de l'élève et ses différents contacts afin d'assurer un suivi de son parcours d'orientation.

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; conseils économiques et sociaux régionaux. propositions

M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui faire connaître les intentions de son ministère face à la proposition de l'assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France relative à la mise en place d'actions visant à permettre aux élèves et à leur famille d'acquérir une meilleure connaissance du système de formation, du contenu et des déb...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; conseils économiques et sociaux régionaux. propositions

M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui faire connaître les intentions de son ministère face à la proposition de l'assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France relative à la mise en place d'actions formatives à l'orientation, généralisées et progressives, des élèves, au collège, au lycée et dans les premières années universitair...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; perspectives

Alors que la valorisation de la recherche ne progresse pas en France depuis quinze ans, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître le bilan des pôles de recherche et d'enseignement supérieur, ainsi que leurs perspectives d'évolution et leurs objectifs au regard de l'action de son ministère.

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; écologie et développement durable

M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à l'opportunité et à l'utilité d'inclure une option « écologie » dans les enseignements de détermination, parmi lesquels les élèves du secondaire doivent choisir deux options s'ajoutant aux enseignements du tronc commun.

Thèmes : enseignement ; programmes ; écologie et développement durable

M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à l'opportunité et à l'utilité de faire inscrire des « modules verts » consacrés à l'écologie et aux problématiques environnementales dans les programmes des établissements primaires et secondaires enseignés dans le cadre des disciplines dont ils peuvent constituer un prolonge...