Dino Cinieri
Question N° 343 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 10 juillet 2007
Alors que la valorisation de la recherche ne progresse pas en France depuis quinze ans, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître le bilan des pôles de recherche et d'enseignement supérieur, ainsi que leurs perspectives d'évolution et leurs objectifs au regard de l'action de son ministère.
Réponse émise le 23 octobre 2007
La loi de programme du 18 avril 2006 sur la recherche, en créant les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, a offert aux établissements et à la communauté universitaire un nouvel outil de mutualisation de leurs activités et de leurs moyens et a créé ainsi une vraie dynamique dont les effets se sont traduits en projets concrets. Le travail mené en 2006 et 2007, en étroite interactivité par le ministère et les établissements, a permis de faire aboutir rapidement neuf projets réellement structurants, parmi lesquels on trouve des sites universitaires et scientifiques de tout premier ordre. Les neuf premiers PRES, créés par décret en mars 2007, ont tous choisi le statut d'établissement public de coopération scientifique (EPCS). Ces neuf EPCS rassemblent, en tant que membres fondateurs, les établissements suivants : « Aix-Marseille université » : les trois universités d'Aix-Marseille ; « Université de Bordeaux » : les quatre universités bordelaises, trois écoles d'ingénieurs et l'IEP ; « Université de Lyon » : les trois universités de Lyon, les trois ENS et l'école centrale de Lyon ; « Nancy Université » : les universités Nancy 1 et 2 et l'institut national polytechnique Lorraine ; « Université européenne de Bretagne » : les universités de Rennes 1, 2, Bretagne occidentale, Bretagne sud, l'Agro campus de Rennes, l'INSA de Rennes, l'antenne de l'ENS Cachan, l'ENST Bretagne et l'ENSC Rennes ; « Université de Toulouse » : les universités de Toulouse 1, 2, 3, l'INP de Toulouse, l'INSA et l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ; « UniverSud Paris » : les universités de Paris 11, Versailles Saint-Quentin et l'ENS Cachan ; « Paris Est Université » : l'université de Marne-la-Vallée et l'école nationale des Ponts et chaussées, l'université Paris 12 Val-de-Marne et l'école supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique (ESIEE) ; « Paris Tech » : dix écoles d'ingénieurs, dont l'école nationale des Ponts et chaussées, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, l'école nationale supérieure des mines de Paris, l'ENSAM, l'école polytechnique, l'école supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris, Agro Paris Tech. L'État a accompagné la mise en place de ces neuf EPCS par des mises à disposition de moyens (quatre millions d'euros et trois emplois par PRES). Ces PRES ont en commun un certain nombre de caractéristiques qui témoignent de la réalité de la dynamique engagée.En termes de compétence : les PRES sont conçus comme un instrument de promotion des établissements membres et un moyen, pour eux, de prendre place dans la compétition scientifique internationale. En ce sens, le champ de compétence des établissements a été considéré comme un critère essentiel de la qualité du PRES : chacun des membres fondateurs des neuf PRES retenus ont choisi l'option d'une délégation de compétences sur des champs significatifs, en particulier en matière de recherche, de formations doctorales et d'international. À titre d'exemple, on retrouve dans les neuf PRES des transferts : en matière de doctorat, la coordination des études doctorales, voire la délivrance du doctorat se feront au niveau de IEPCS ; en matière de recherche, toutes les publications scientifiques des sites sont désormais présentées sous la signature unique du PRES ; cette identification unifiée sur un site est primordiale dans le cadre des mesures bibliométriques qui servent à évaluer la production scientifique au niveau international. En termes de gouvernance : le choix clair du statut d'établissement public de coopération scientifique (EPCS) a constitué un autre critère déterminant pour le ministère : c'est le garant de la volonté des membres fondateurs de s'appuyer sur une gouvernance efficace, à la hauteur des enjeux internationaux de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'EPCS est en effet l'instrument le plus adapté pour articuler formation et recherche : il est notamment le seul à permettre la délégation au PRES de la délivrance des diplômes. Il assure par ailleurs la pérennité de la coopération par la création d'un établissement public. La mise en commun des moyens : la délégation de compétences au PRES s'est accompagnée d'un transfert correspondant des moyens, notamment financiers et humains, des établissements fondateurs. À côté de ces neuf premiers EPCS, d'autres sites se sont engagés dans une démarche de coopération renforcée qui pourra déboucher à terme sur la constitution de nouveaux PRES. C'est le cas, notamment, de Clermont-Ferrand, où vient d'être signée la convention constitutive d'un PRES rassemblant, autour d'un projet d'EPCS, les deux universités clermontoises et trois écoles d'ingénieurs (l'IFMA, l'Ecole nationale supérieure de chimie et l'ENITA de Clermont). Des sites comme Languedoc-Roussillon mais aussi Nantes, Anjou-Maine, Strasbourg, Lille sont également engagés dans une démarche de mutualisation forte qui pourrait déboucher sur la constitution à terme d'un PRES sous forme d'EPCS. D'autres sites, comme Strasbourg, se situent quant à eux dans une logique plus intégratrice. C'est ainsi que les trois universités strasbourgeoises préparent leur fusion qui devrait aboutir à la constitution d'un établissement unique au 1er janvier 2009. Les trois universités marseillaises, comme Strasbourg mais à échéance de 2010, se situent dans une logique de fusion dont le PRES aura constitué la première étape.
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