Dino Cinieri
Question N° 4207 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le souhait du Syndicat national des infirmiers conseillers de sante relatif à la reconnaissance au niveau licence du diplôme en soins infirmiers. Il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions face à cette revendication, qui s'inscrit dans une réforme plus large de la filière de formation de la profession infirmière.
Réponse émise le 6 novembre 2007
Les inspections générales compétentes ont été saisies début septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le schéma universitaire européen licence, master, doctorat. Les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme déjà initiés se poursuivent, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier et d'infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. Á l'occasion de cette rénovation de la formation, une redéfinition de l'exercice des métiers sera effectuée et exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail...
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