Dino Cinieri
Question N° 4192 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 11 septembre 2007
Alors que la profession agricole a fondé de grands espoirs sur l'annonce de la mise en place du plan de modernisation des bâtiments d'élevage, les crédits prévus semblent inférieurs aux besoins, une liste d'attente des dossiers déposés auprès de la DDAF représentant plus de deux ans de financement dans le département de la Loire malgré des critères stricts et un engagement fort du conseil général. Dans ce contexte, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui préciser ses intentions en faveur d'une application satisfaisante de ce plan de modernisation des bâtiments d'élevage.
Réponse émise le 16 octobre 2007
Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, mis en oeuvre depuis 2005 pour les filières bovine, ovine et caprine, permet d'accompagner les éleveurs dans leurs efforts de modernisation et d'adaptation de leur outil de production. Il s'agit d'un plan ambitieux, programmé sur dix ans, qui doit servir de levier à l'investissement dans le secteur animal. Le PMBE constitue ainsi le dispositif phare de la mesure de modernisation des exploitations agricoles du programme de développement rural hexagonal 2007-2013. Le soutien public total a atteint, sur les deux années 2005-2006, un montant de 300 MEUR (dont 100 MEUR de l'État, 50 MEUR des collectivités territoriales et 150 MEUR de cofinancement européen). C'est un effort sans précédent de l'État en direction de l'élevage, qui s'est traduit concrètement par l'engagement de 11 000 subventions au 31 décembre 2006. La région Rhône-Alpes a reçu en 2005-2006 15,5 MEUR, dont la Loire 4,3 MEUR (part de l'Union européenne comprise). La conjonction d'une série de facteurs tels que l'importance du besoin de rénovation du parc de bâtiments d'élevage, une conjoncture économique qui génère des capacités d'autofinancement, auxquels s'ajoute la forte attractivité du dispositif PMBE, a créé des conditions favorables à l'investissement dans les exploitations agricoles. Ce mouvement a conduit à former au sein du dispositif des listes d'attente régionales. À la fin de l'année 2006, elles se constituaient de 5 800 dossiers, dont 352 pour la région Rhône-Alpes. La loi de finances pour l'année 2007 a doté ce plan d'une enveloppe d'autorisations d'engagement de 60 MEUR appelant autant de cofinancement européen et à laquelle s'ajoutera la contribution des collectivités territoriales. Des simulations, tenant compte des nouvelles demandes de l'année 2007, montrent qu'en dépit des efforts réalisés les ressources prévues ne suffiront pas, comme en 2006, à couvrir la totalité des besoins. Face à cette situation, une concertation avec les organisations professionnelles agricoles et les autres financeurs a été rapidement engagée afin de définir un nouveau cadre d'intervention permettant de résorber au plus vite la file d'attente. En accompagnement des mesures de régulation, l'État vient de décider d'octroyer au plan une dotation supplémentaire de 23 MEUR (appelant autant de cofinancement communautaire) afin d'honorer les dossiers en attente. L'effort budgétaire consenti en 2005 et 2006 a donc été encore renforcé en 2007. Parallèlement est mise en place, pour les demandes déposés à compter du 1er septembre 2007, une sélection par appels à candidatures sur la base de priorités fixées au niveau régional à partir des objectifs nationaux, qui permettra de répondre, dans le respect des nécessaires équilibres budgétaires, à la volonté d'aider les exploitations souhaitant moderniser leurs bâtiments d'élevage. Le soutien en direction du secteur animal au travers notamment du plan bâtiment demeure une forte priorité du Gouvernement.
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