Dino Cinieri
Question N° 347 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 10 juillet 2007
Alors que la valorisation de la recherche ne progresse pas en France depuis quinze ans, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître le bilan de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ainsi que ses perspectives d'évolution et ses objectifs au regard de l'action de son ministère.
Réponse émise le 9 octobre 2007
Le Pacte pour la recherche, mis en place dans le cadre de la loi de programme pour la recherche adoptée le 18 avril 2006, a donné une impulsion décisive à la recherche française en lui conférant un milliard d'euros de plus par an entre 2004 et 2007. Cet effort sera pérennisé dans les cinq prochaines années avec l'augmentation du budget pour la recherche de 800 millions d'euros par an. Ces moyens serviront notamment à favoriser l'excellence scientifique qui pourra être pleinement évaluée par l'AERES. Cette agence a été créée dans le cadre de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Le décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'AERES date du 3 novembre 2006. L'installation du conseil de l'agence et de son président par le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche a eu lieu le 21 avril 2007. Cette date constitue le point de départ du déploiement effectif du nouveau dispositif. Conformément au décret, l'agence est organisée en trois sections : la section 1, traitant de l'évaluation des établissements et de la validation des procédures d'évaluation des personnes ; la section 2 de l'évaluation des unités de recherche ; la section 3 de l'évaluation des formations. Les directeurs des sections ont été nommés. Chacune des sections comprend un ensemble de délégués scientifiques et de délégués scientifiques adjoints. Au total, de l'ordre de 40 personnes ont été nommées ou sont en instance de nomination. Par ailleurs, l'AERES établit une liste de personnalités, françaises ou étrangères, qui constitueront le vivier d'experts. Ces personnalités seront sollicitées pour faire partie des comités d'évaluation qui seront mis en place par les sections pour l'évaluation des établissements (section 1) et des unités de recherche (section 2), mais aussi pour expertiser l'offre de formation (section 3) de ces établissements. Cette liste n'a pas encore été publiée. Le pourcentage de personnalités étrangères dans le dispositif sera en particulier un enjeu. Les personnalités devraient être rémunérées en fonction des sollicitations dont elles feront l'objet, sur des bases établies par le conseil. L'organisation administrative a connu quelques difficultés de mise en route et donc quelques retards : départ du secrétaire général en mai 2007, départ du président en juin et nomination du nouveau président le 11 juillet 2007, mais aussi difficultés de recrutement de personnels détachés issus des services centraux et de personnels extérieurs. Par ailleurs, les locaux loués par l'agence, rue Vivienne, sont encore en cours d'équipement, et ne devraient être pleinement utilisables qu'en septembre 2007. L'AERES, avec les personnels administratifs et scientifiques au complet, et dans ses locaux, ne devrait être définitivement stabilisée qu'en octobre 2007. Dans ce contexte, le déploiement de l'activité de l'agence est variable selon les sections. Les évaluations des unités relevant de la vague B sont laissées à la charge des instances d'évaluation auxquelles devra définitivement se substituer l'agence (le dispositif national d'enseignement supérieur et de recherche est divisé géographiquement en quatre vagues A, B, C et D d'importance égale). La section 1 qui bénéficie d'un support administratif solide provenant notamment de personnels du Comité national d'évaluation (CNE) et du Comité national d'évaluation de la recherche (CNER) est opérationnelle. Elle a conduit des réunions de comité de visite dans la plupart des établissements de la vague B et prépare ses rapports. Les sections 2 et 3 souffrent plus directement des difficultés mentionnées. Leurs potentiels scientifiques et administratifs devraient être plus ou moins mutualisés pour améliorer l'efficacité et réduire les coûts. La section 2 a engagé avec les organismes une réflexion sur les procédures d'évaluation des unités. Il convient de rappeler à cet égard que l'agence conduit ses évaluations soit directement, soit en s'appuyant sur les établissements et organismes selon des procédures qu'elle a validées. Les comités de visite devraient se tenir à partir de l'automne, dans des conditions encore à préciser avec les établissements et organismes. La section 3 prévoit l'organisation des comités de visite des écoles doctorales (ED) de la vague B entre le 15 septembre et le 15 octobre 2007. Les critères d'évaluation et les procédures ont été validés par le conseil. L'évaluation de l'offre de formation en licence et master des établissements de cette même vague B devrait se mettre en place à la fin de l'année. En conclusion, l'AERES a des missions bien définies par le décret relatif à son fonctionnement et à son organisation. Son statut d'autorité administrative indépendante offre des garanties de déploiement efficace, malgré des débuts difficiles qui entraînent quelques retards. L'efficacité du support administratif doit encore être affermie, de même que le cadrage financier. Le potentiel scientifique devrait donner à l'agence sa crédibilité sur le plan national et dans le contexte européen. Toutefois, la visibilité de l'agence dans la communauté reste encore modeste, les premiers résultats conséquents de l'évaluation validés par le conseil de l'agence ne devant être publiés qu'à partir de la fin de l'année 2007. L'enjeu pour l'AERES est maintenant de se développer et de montrer sa capacité à évaluer de manière objective les organismes, les universités, les laboratoires, les enseignants et les chercheurs. De nombreuses pistes restent à explorer, en particulier en termes d'évaluation de l'enseignement, de l'innovation et de l'expertise.
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