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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Didier Quentin
354 propositionss de loi signées
11
12
13
14
15
26/01/2009 — Proposition de loi N° 1343 tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale
Cosignataire
23/01/2009 — Proposition de loi N° 1223 visant à lutter contre le saturnisme infantile en supprimant les peintures au plomb pour les opérations d'amélioration de l'habitat subventionnées par l'État
Cosignataire
23/01/2009 — Proposition de loi N° 1225 visant à renforcer la surveillance de l'exposition au radon, gaz radioactif, des immeubles d'habitation
Cosignataire
21/01/2009 — Proposition de loi N° 1274 visant à interdire la vente d'alcool dans les commerces de détail entre vingt-deux heures et six heures
Cosignataire
12/01/2009 — Proposition de loi N° 1372 de la Nouveau centre relative aux recherches sur la personne
Cosignataire
09/01/2009 — Proposition de loi N° 1275 visant à renforcer la lutte contre le déversement des eaux usées dans la mer ou dans les ports
Cosignataire
18/12/2008 — Proposition de loi N° 1340 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans d'origine industrielle sur l'étiquetage des produits alimentaires
Cosignataire
17/12/2008 — Proposition de loi N° 1017 visant à majorer à son taux maximal la rente attribuée aux personnes reconnues en maladie professionnelle suite à l'inhalation de poussières d'amiante
Cosignataire
17/12/2008 — Proposition de loi N° 1120 visant à étendre les cas ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certaines activités de nettoyage
Cosignataire
12/12/2008 — Proposition de loi N° 1166 visant à créer une école de la deuxième chance dans chaque ville de plus de 50000 habitants
Cosignataire
04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises
Cosignataire
01/12/2008 — Proposition de loi N° 1249 visant à améliorer la prévention des comportements à risques chez les jeunes
Cosignataire
28/11/2008 — Proposition de loi N° 1074 tendant à partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer
Cosignataire
24/11/2008 — Proposition de loi N° 1255 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale
Cosignataire
20/11/2008 — Proposition de loi N° 1219 visant à rendre intangible la parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3500 habitants et plus
Cosignataire
17/11/2008 — Proposition de loi N° 422 visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme
Cosignataire
14/11/2008 — Proposition de loi N° 1191 relative à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
07/11/2008 — Proposition de loi N° 1086 visant à modifier le mode de calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
03/11/2008 — Proposition de loi N° 1168 visant à supprimer la limitation aux intérêts civils du droit d'appel et de pourvoi des parties civiles
Cosignataire
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