Proposition de loi N° 1372
de la Nouveau centre relative aux recherches sur la personne
écrite par Olivier Jardé pour la nouveau centre
cosignée par Anne Grommerch, Bérengère Poletti, Catherine Vautrin, Cécile Gallez, Colette Le Moal, Pascale Gruny, Valérie Rosso-Debord, André Flajolet, Charles de Courson, Claude Leteurtre, Daniel Fasquelle, Didier Quentin, Émile Blessig, Francis Hillmeyer, Francis Saint-Léger, Francis Vercamer, François Rochebloine, François Sauvadet, Frédéric Reiss, Georges Colombier, Guy Teissier, Jacques Domergue, Jean Dionis du Séjour, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Claude Beaulieu, Jean-Claude Mathis, Jean-Luc Préel, Jean-Luc Reitzer, Jean-Pierre Abelin, Jean-Pierre Door, Jérôme Bignon, Louis Guédon, Marc Bernier, Marc Vampa, Maurice Leroy, Maxime Gremetz, Michel Hunault, Nicolas Perruchot, Philippe Folliot, Philippe Vigier, Philippe Vitel, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Raymond Durand, Rudy Salles, Stéphane Demilly, Thierry Benoit & Yvan Lachaud
Extrait
Mesdames, Messieurs, Il existe actuellement trois catégories de recherches portant sur l'être humain : - les recherches biomédicales, correspondant à l'ancien cadre de la loi Huriet et Sérusclat ; - les recherches « visant à évaluer les soins courants », issues de la loi de santé publique de 2004 et qui sont des recherches ne comportant que des risques et des contraintes négligeables ; - et les recherches non interventionnelles, ou observationnelles (telles les suivis de cohortes), qui n'ont aujourd'hui aucun encadrement réglementaire cohérent.
Cette situation résulte de l'évolution de la loi du 20 décembre 1988 sur « la protection des personnes qui se prêtent à la recherche médicale » qui a dû être amendée au fil du temps, à la fois pour tenir compte de l'évolution de la médecine et pour intégrer de nouvelles exigences réglementaires : notamment, transposition de la directive européenne 2001/20/CE et introduction d'une procédure allégée pour les...
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