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8 décembre 2009
Dossier relatif
Proposition de loi N° 2074
modifiée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Recherches impliquant la personne humaine
Proposition de loi N° 1372 de la Nouveau centre
Rapport N° 1377 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport N° 2444 de la Commission des affaires sociales
Proposition de loi N° 3064
Rapport N° 4170 de la Commission mixte paritaire
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