Proposition de loi N° 1343
tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale
écrite par Patrice Verchère
cosignée par Arlette Franco, Brigitte Barèges, Christine Marin, Fabienne Labrette-Ménager, Françoise Branget, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Marie-Christine Dalloz, Martine Aurillac, Muriel Marland-Militello, Pascale Gruny, Alain Cousin, Alain Ferry, Alain Marc, André Schneider, André Wojciechowski, Antoine Herth, Bernard Brochand, Bertrand Pancher, Bruno Sandras, Christian Ménard, Christian Patria, Christian Vanneste, Christophe Guilloteau, Christophe Priou, Claude Gatignol, Claude Goasguen, Damien Meslot, Daniel Fasquelle, Daniel Poulou, Denis Jacquat, Didier Gonzales, Didier Quentin, Didier Robert, Dino Cinieri, Dominique Caillaud, Dominique Dord, Dominique Le Mèner, Émile Blessig, Éric Ciotti, Étienne Mourrut, Franck Gilard, Franck Riester, François Calvet, François Scellier, Frédéric Reiss, Gérard Hamel, Guy Teissier, Jacques Alain Bénisti, Jacques Lamblin, Jacques Le Nay, Jacques Masdeu-Arus, Jacques Remiller, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Beaulieu, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Guibal, Jean-François Chossy, Jean-Marc Nesme, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Couve, Jean-Paul Anciaux, Jean-Paul Garraud, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Marcon, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Yves Bony, Jean-Yves Cousin, Lionel Tardy, Lionnel Luca, Louis Cosyns, Lucien Degauchy, Michel Diefenbacher, Michel Havard, Michel Herbillon, Michel Raison, Michel Sordi, Olivier Dassault, Patrice Calméjane, Patrice Debray, Patrice Martin-Lalande, Patrick Beaudouin, Paul Jeanneteau, Philippe Armand Martin, Philippe Cochet, Philippe Meunier, Pierre Morel-A-L'Huissier, Rémi Delatte, Sauveur Gandolfi-Scheit, Vincent Descoeur, Yves Albarello & Yves Nicolin
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis le 1er septembre 1998 l'obtention et le renouvellement de la carte nationale d'identité sont gratuits.
Celle-ci est désormais la pièce d'identité officielle la plus répandue et nos concitoyens n'hésitent plus à la demander ou à la renouveler.
Grâce à son format et sa solidité la carte nationale est conservée dans la poche ou le sac de beaucoup de Français, de tout âge, dès qu'ils quittent leur domicile.
Par mesure de précaution et de prévention les Français devraient avoir aussi dans leur poche ou dans leur sac leur carte de groupe sanguin.
Malheureusement, beaucoup conservent ce document dans un tiroir.
Cette carte de groupe sanguin, obtenue à la suite de deux analyses de sang afin de valider et confirmer le groupe sanguin et le rhésus de manière pérenne, comporte des éléments d'information qui font partie intégrante de l'identité de l'individu.
C'est pourquoi, il paraîtrait souhaitable de faire figurer, à la demande du...
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