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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Didier Quentin

354 propositionss de loi signées

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26/10/2007 — Proposition de loi N° 215 tendant à modifier les dispositions du code électoral relatives à la taille des bulletins de vote utilisés lors des élections

26/10/2007 — Proposition de loi N° 217 tendant à donner un cadre légal aux obligations d'assurance des bateaux fréquentant les ports de plaisance, de pêche ou de commerce

25/10/2007 — Proposition de loi N° 223 relative à la prise en compte des adoptions multiples et des adoptions intervenues avant le 1er octobre 1978 pour la retraite des fonctionnaires

25/10/2007 — Proposition de loi N° 224 tendant à assouplir les conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement aux personnes âgées hébergées en établissement

24/10/2007 — Proposition de loi N° 252 visant à créer un chèque-santé étudiant

19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours

11/10/2007 — Proposition de loi N° 227 visant à respecter l'orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu'ils sont écrits en majuscules

04/10/2007 — Proposition de loi N° 210 visant à lutter contre le harcèlement social

01/10/2007 — Proposition de loi N° 137 relative à la médaille d'honneur du travail

26/09/2007 — Proposition de loi N° 141 tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires

25/09/2007 — Proposition de loi N° 140 permettant une décharge de la solidarité entre époux lors d'impositions complémentaires au paiement de l'impôt sur le revenu

07/09/2007 — Proposition de loi N° 126 visant à soumettre la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité à une autorisation préalable des maires

04/09/2007 — Proposition de loi N° 93 visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

04/09/2007 — Proposition de loi N° 146 visant à faire figurer la mention non fabriqué par des enfants sur les produits importés distribués en France

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