Découvrez vos députés de la 14ème législature !

4 octobre 2007

Proposition de loi N° 210

visant à lutter contre le harcèlement social

Extrait

Mesdames, Messieurs, Grâce à l'action des gouvernements successifs depuis 2002, et notamment grâce à la dynamique lancée par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, les chiffres de l'insécurité ont largement baissé. Néanmoins, malgré une baisse continue de la criminalité, les agressions contre les personnes augmentent.

Celles-ci sont de plus en plus violentes.

À New York, aux États-Unis, la municipalité a pris en compte ce problème et a réussi, en intégrant tous les acteurs sociaux, judiciaires et politiques, à faire baisser significativement le taux de crimes violents, ceci par une forte application de la loi vers les délits mineurs.

Dès son arrivée à la mairie de New York en 1994, Rudolph Giuliani a mis en application une politique de lutte contre le crime qui s'est révélée implacable et efficace.

Ayant pour objectif d'améliorer la qualité de la vie à New York, l'augmentation de la présence des policiers et des procédures de surveillance et de...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

code pénal (article 222-18-2)
délit de harcèlement
justice - securite

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion