Proposition de loi N° 146
visant à faire figurer la mention non fabriqué par des enfants sur les produits importés distribués en France
écrite par Jean-Claude Flory
cosignée par Arlette Grosskost, Bérengère Poletti, Brigitte Barèges, Chantal Brunel, Françoise Hostalier, Geneviève Levy, Henriette Martinez, Marie-Anne Montchamp, Marie-Christine Dalloz, Martine Aurillac, Alain Gest, Alain Moyne-Bressand, Alain Suguenot, André Wojciechowski, Bernard Brochand, Bernard Depierre, Bernard Perrut, Christian Ménard, Claude Goasguen, Daniel Fidelin, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Dord, Élie Aboud, Émile Blessig, Éric Ciotti, Éric Diard, Étienne Blanc, Étienne Mourrut, Francis Saint-Léger, François Calvet, Georges Colombier, Gérard Gaudron, Guy Geoffroy, Guy Malherbe, Jacques Masdeu-Arus, Jacques Remiller, Jean Proriol, Jean Roatta, Jean-Claude Bouchet, Jean-François Lamour, Jean-Louis Bernard, Jean-Marc Nesme, Jean-Marc Roubaud, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Pierre Soisson, Jean-Sébastien Vialatte, Joël Sarlot, Lionnel Luca, Louis Cosyns, Manuel Aeschlimann, Marc Bernier, Marc Francina, Marc Le Fur, Marcel Bonnot, Max Roustan, Michel Bouvard, Michel Grall, Michel Heinrich, Michel Raison, Michel Terrot, Patrice Martin-Lalande, Patrick Beaudouin, Patrick Labaune, Pierre Lasbordes, René-Paul Victoria, Richard Dell'Agnola, Thierry Lazaro & Yanick Paternotte
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le travail des enfants est une réalité qui ne concerne pas exclusivement les pays en voie de développement.
En 2001 le Bureau international du travail recensait 246 millions de petits travailleurs dans le monde.
Âgés de 5 à 17 ans, plus de la moitié d'entre eux travaillent à plein temps ! La majorité des enfants travaillent dans l'agriculture.
L'artisanat et l'industrie sont aussi des secteurs clés : manipulation des fours où coule du verre fondu en Inde, fabrication de tapis au Népal et au Pakistan... Selon le rapport du BIT (2001), dans le groupe des enfants de 5 à 17 ans, un sur six - soit 246 millions - est astreint au travail.
Plus préoccupant encore, un sur huit - soit 179 millions d'enfants - est encore assujetti aux pires formes de travail, celles qui mettent en danger sa santé physique ou mentale ou sa moralité. Par ailleurs : - environ 111 millions d'enfants de moins de 15 ans sont astreints à des travaux dangereux et devraient y être...
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