Proposition de loi N° 1275
visant à renforcer la lutte contre le déversement des eaux usées dans la mer ou dans les ports
écrite par Éric Ciotti
cosignée par Chantal Bourragué, Françoise Hostalier, Geneviève Colot, Geneviève Levy, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Muriel Marland-Militello, Sylvia Bassot, Valérie Boyer, Alain Ferry, Alfred Almont, Alfred Trassy-Paillogues, Bernard Brochand, Bernard Depierre, Bernard Perrut, Bertrand Pancher, Christian Estrosi, Christophe Guilloteau, Daniel Fasquelle, Didier Gonzales, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Le Mèner, Émile Blessig, Éric Diard, Éric Raoult, Francis Hillmeyer, Francis Saint-Léger, Franck Gilard, François Grosdidier, Georges Colombier, Georges Ginesta, Gilles d'Ettore, Guy Geoffroy, Guy Teissier, Henri Cuq, Jacques Alain Bénisti, Jacques Masdeu-Arus, Jacques Remiller, Jean Tiberi, Jean-Claude Beaulieu, Jean-Claude Guibal, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Nesme, Jean-Marie Binetruy, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Grand, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Yves Bony, Lionel Tardy, Lionnel Luca, Marc Le Fur, Michel Grall, Michel Lejeune, Olivier Dassault, Patrice Calméjane, Patrice Debray, Patrice Martin-Lalande, Patrick Beaudouin, Paul Jeanneteau, Pierre Morel-A-L'Huissier, Raymond Durand, Renaud Muselier, Thierry Benoit, Thierry Mariani, Yvan Lachaud & Yves Vandewalle
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis les années 60, la plaisance a connu un véritable essor.
Aujourd'hui, la France compte 4, 5 millions de plaisanciers et 789 000 bateaux de plaisance répartis dans 370 ports.
Cependant, la navigation de plaisance peut générer des atteintes multiples sur le milieu marin et le littoral.
Les eaux usées déversées dans les ports participent naturellement à ces atteintes contre lesquelles une véritable lutte est nécessaire.
Selon un rapport du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) publié en octobre 2006, « une marée montante d'eaux usées menace la santé et la richesse d'un nombre important d'océans et mers à travers le monde ». On estime aujourd'hui que 80 % de la pollution marine est d'origine terrestre.
Ce chiffre pourrait croître de manière significative en fonction de l'augmentation de la population sur les côtes.
Parmi les eaux usées, les eaux noires correspondent aux eaux usées des toilettes qui contiennent urines,...
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