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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Daniel Fidelin
165 propositionss de loi signées
1
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3
4
5
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3269 visant à proroger à vie le privilège des bouilleurs de cru
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3301 visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
Cosignataire (
3 commentaires)
11/04/2011 — Proposition de résolution N° 3255 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3223 tendant à développer l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique
Cosignataire
07/03/2011 — Proposition de loi N° 3198 visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française
Cosignataire
28/02/2011 — Proposition de loi N° 3176 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
Cosignataire
18/02/2011 — Proposition de loi N° 3124 visant à imposer au juge administratif un délai à respecter pour statuer sur les requêtes contre les autorisations d'urbanisme
Cosignataire
26/01/2011 — Proposition de loi N° 3103 relative à la protection des informations économiques
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3046 visant à autoriser une révision du montant de la prestation compensatoire, sous contrôle du juge, lors du départ à la retraite du débiteur
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3059 visant à concilier la fiscalité environnementale avec la démocratisation culturelle et le développement de la pratique sportive
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3047 tendant à mettre en place un principe de non discrimination concernant le prénom
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 2999 visant à mettre à disposition un numéro de téléphone compris dans les abonnements ADSL tout compris pour joindre le service après-vente ou d'assistance technique de son opérateur internet
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3003 visant à réformer la médecine du travail pour mieux prévenir la pénibilité et le maintien dans l'emploi
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2966 visant à améliorer l'accès à une eau potable de qualité dans les établissements scolaires
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2958 visant à permettre la constitution de partie civile par des associations qui, en vertu de leurs statuts, ont pour vocation la protection du patrimoine culturel
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2886 visant à assurer la réparation intégrale des victimes du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur
Cosignataire
18/11/2010 — Proposition de loi N° 2973 visant à créer l'allocation de solidarité pour l'eau
Cosignataire
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2882 tendant à protéger le nom des communes et des territoires
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2797 visant à lutter contre le tourisme de transplantation d'organes
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2794 visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement
Cosignataire
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