Proposition de loi N° 2797
visant à lutter contre le tourisme de transplantation d'organes
écrite par Valérie Boyer
cosignée par Anne Grommerch, Béatrice Pavy, Bérengère Poletti, Brigitte Barèges, Françoise Hostalier, Geneviève Levy, Henriette Martinez, Laure de La Raudière, Valérie Rosso-Debord, André Schneider, André Wojciechowski, Bernard Brochand, Christian Kert, Christian Patria, Daniel Fidelin, Daniel Mach, Denis Jacquat, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Dord, Francis Saint-Léger, François Calvet, François Grosdidier, Gabriel Biancheri, Georges Colombier, Jacques Grosperrin, Jacques Houssin, Jacques Myard, Jacques Remiller, Jean-François Chossy, Jean-Louis Léonard, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Ferrand, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Dupont, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Guédon, Lucien Degauchy, Marc Bernier, Marc Le Fur, Marcel Bonnot, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Raison, Michel Terrot, Michel Voisin, Olivier Dassault, Patrice Calméjane, Patrick Beaudouin, Philippe Armand Martin, Philippe Gosselin, Pierre Lasbordes, Pierre Morel-A-L'Huissier, René-Paul Victoria, Richard Mallié, Thierry Lazaro, Xavier Breton, Yannick Favennec & Yves Vandewalle
Extrait
Mesdames, Messieurs, Grâce aux progrès médicaux et à la solidarité des donneurs, la transplantation d'organes est devenue sans conteste l'un des miracles médicaux du 21e siècle.
Elle permet de prolonger et d'améliorer la vie de nombreux patients.
Mais elle conduit aussi à des dérives inacceptables amplifiées par la pénurie d'organes.
De nombreux rapports révèlent en effet l'existence d'un phénomène alarmant, le tourisme transplantatoire.
Des patients-touristes se déplacent au-delà des frontières pour obtenir contre paiement les organes de populations pauvres.
Bien souvent, ces organes sont obtenus sur des donneurs vivants contre leur volonté et sous la menace.
C'est le sort tragique des pratiquants du Falun Gong en Chine.
En effet, plusieurs enquêtes(1) ont mis à jour l'existence d'un réseau de trafic d'organes prélevés sur les membres de cette communauté dont la persécution perdure depuis de nombreuses années.
Le tourisme transplantatoire, en plus de...
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