Proposition de loi N° 3176
portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
écrite par Jérôme Bignon
cosignée par Brigitte Barèges, Dominique Orliac, Françoise Branget, Henriette Martinez, Josette Pons, Marie-Hélène Thoraval, Muriel Marland-Militello, Sylvia Pinel, Alain Cousin, Alain Moyne-Bressand, André Flajolet, Bernard Deflesselles, Charles de Courson, Charles de La Verpillière, Christophe Guilloteau, Daniel Fasquelle, Daniel Fidelin, David Douillet, Didier Quentin, Dino Cinieri, Éric Diard, Étienne Blanc, Franck Reynier, François Cornut-Gentille, François-Michel Gonnot, François-Xavier Villain, Georges Colombier, Gérard Hamel, Gérard Voisin, Guy Teissier, Jacques Le Nay, Jacques Remiller, Jean Auclair, Jean Proriol, Jean-Claude Flory, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Morisset, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Nicolas, Loïc Bouvard, Louis Cosyns, Louis Giscard d'Estaing, Marc Bernier, Marcel Bonnot, Michel Lejeune, Michel Raison, Michel Sordi, Michel Voisin, Michel Zumkeller, Nicolas Dhuicq, Olivier Dassault, Olivier Dosne, Olivier Jardé, Pascal Clément, Patrice Martin-Lalande, Patrick Balkany, Patrick Beaudouin, Philippe Cochet, Philippe Gosselin, Philippe Meunier, Pierre Morel-A-L'Huissier, Robert Lecou, Stéphane Demilly & Yves Fromion
Extrait
Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique est constituée de dispositions apparues nécessaires pour permettre aux chasseurs l'accomplissement de leur passion dans les meilleures conditions tout en leur reconnaissant une contribution importante à la préservation des territoires.
La chasse, pratique millénaire, concerne non seulement ses très nombreux acteurs, mais se trouve également au coeur de l'évolution de nos territoires et du nouveau regard que nos concitoyens portent sur les chasseurs.
Acteurs importants de la protection de la nature, les chasseurs ont besoin d'être légitimés dans leur engagement.
Dans le même temps, la complexification de la réglementation a introduit des points de crispation qui méritent sans cesse d'être corrigés, atténués, voire supprimés quand cela est possible.
La proposition de loi qui est soumise à votre examen est le fruit d'un travail collectif issu de différents groupes...
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