Rapport N° 3335
de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
écrit par Jérôme Bignon rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Extrait
Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi s'inscrit dans la continuité des textes qui, au cours des années récentes ou à une date plus ancienne, ont dressé le cadre dans lequel s'inscrit désormais la pratique de la chasse dans notre pays : on songe ici tout particulièrement aux lois n° 64-696 du 11 juillet 1964 (dite « loi Verdeille »), n° 2000-698 du 26 juillet 2000, n° 2003-698 du 30 juillet 2003 et n° 2008-1545 du 31 décembre 2008. Son ambition apparaît néanmoins plus modeste, puisqu'il s'agit à titre principal d'améliorer d'améliorer le droit existant sur divers points sans en remettre en cause l'économie d'ensemble.
S'il est vrai qu'il n'est sans doute guère d'activité humaine plus universellement attestée que ne l'est la chasse, le regard de nos sociétés sur celle-ci a néanmoins changé. Après que l'urbanisation eut progressivement écarté la chasse de l'univers quotidien de l'essentiel de la population française, l'évolution des...
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