Rapport N° 4329
de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
écrit par Jérôme Bignon rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, La présente proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (n° 3176) vient aujourd'hui en deuxième lecture devant votre Assemblée, après que le Sénat en eut débattu et l'eut adoptée avec des modifications lors de sa séance du 2 février 2012. Cette proposition est issue du travail d'écoute de tous les acteurs de l'univers cynégétique, que votre rapporteur a entrepris dès sa désignation à la présidence du groupe d'études sur la chasse, au début de l'année 2008. Si elle s'inscrit naturellement dans la continuité de plusieurs textes importants adoptés au cours des dernières années dans ce domaine (lois du 26 juillet 2000, du 30 juillet 2003 et du 31 décembre 2008), son ambition apparaît néanmoins plus modeste : il s'agit en effet d'apporter des réponses pertinentes à un ensemble de difficultés, sans pour autant remettre en cause l'économie d'ensemble du droit existant.
En d'autres termes, ce texte vise...
1 commentaire :
Le 16/02/2012 à 08:21, BJLP a dit :
Ce n'est pas prioritaire pour le français
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