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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Daniel Fidelin
165 propositionss de loi signées
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5
6
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2730 visant à limiter la déshérence des contrats d'assurance décès
Cosignataire (
3 commentaires)
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2659 visant à étendre le bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfant handicapé au régime de retraite des professions libérales
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2660 visant à permettre aux travailleurs non salariés (micro-entrepreneurs, commerçants, artisans...) qui n'ont pas encore de revenus professionnels suffisants d'être éligibles sous certaines conditions aux aides au logement
Cosignataire
24/06/2010 — Proposition de loi N° 2656 visant à lutter contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux
Cosignataire (
3 commentaires)
21/06/2010 — Proposition de loi N° 2603 visant à rendre obligatoire l'information personnelle des propriétaires impactés par l'élaboration ou la révision d'un PLU et ce avant l'approbation du document d'urbanisme par l'exécutif local
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2481 visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2483 relative à la prévention des risques d'inondation, à l'aménagement des constructions à usage d'habitation situées en zone inondable et à l'indemnisation des victimes d'inondation
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2403 visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2402 visant à interdire de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion
Cosignataire
08/03/2010 — Proposition de loi N° 2360 visant à lutter contre les marchands de sommeil
Cosignataire
08/03/2010 — Proposition de loi N° 2349 tendant à créer un registre des accords en faveur du don d'organes
Cosignataire
08/03/2010 — Proposition de loi N° 2352 tendant à développer un enseignement de la nutrition
Cosignataire
08/03/2010 — Proposition de loi N° 2359 tendant à faire bénéficier les militaires des formations militaires de la sécurité civile des dispositions de l'article L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Cosignataire
29/01/2010 — Proposition de loi N° 2247 portant sur l'allongement de la durée d'observation des entreprises placées sous procédure de sauvegarde
Cosignataire (
2 commentaires)
07/01/2010 — Proposition de loi N° 2194 visant à rendre automatique l'inscription des employeurs non salariés au collège des employeurs lors des élections prud'homales
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2109 portant sur l'intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2111 tendant à restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2103 visant à faciliter le recouvrement des taxes locales d'équipement dues par des personnes physiques ou morales ayant déposé un permis de construire
Cosignataire
18/11/2009 — Proposition de loi N° 2054 visant à créer un chèque emploi-service jeunes
Cosignataire
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