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Propositions de loi de Daniel Fasquelle

335 propositionss de loi signées

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17/11/2009 — Proposition de loi N° 2018 tendant à l'attribution des labels campagne d'intérêt général et grande cause nationale aux générosités associatives

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2032 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné pour viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2021 visant à permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2040 visant à faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux des mairies

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2016 tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d'autorité parentale

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2027 visant à encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2035 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route

06/10/2009 — Proposition de loi N° 1940 visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance

30/09/2009 — Proposition de résolution N° 1011 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la hausse du prix des denrées alimentaires

29/09/2009 — Proposition de résolution N° 1257 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale

22/09/2009 — Proposition de loi N° 1907 visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2011

22/09/2009 — Proposition de loi N° 1916 relative à la création de la Fondation de Villers-Cotterêts pour le dialogue francophone et la préservation du patrimoine historique et culturel

22/09/2009 — Proposition de loi N° 1909 visant à pénaliser les injures relatives aux harkis

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1867 relative à l'encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1822 visant à limiter le voltage et encadrer le déploiement des antennes relais

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1824 tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1815 ayant pour objet l'assujettissement des services fournis par les entreprises des pompes funèbres et de crémation au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée de 5, 5%

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1755 ayant pour objet d'introduire la possibilité de récupérer plus rapidement les points du permis de conduire à partir de critères liés à l'expérience

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1762 relative à la protection du consommateur contre les services de message surtaxés

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1759 portant diverses mesures tendant à favoriser le développement du marché de l'art en France

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