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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Daniel Fasquelle
335 propositionss de loi signées
8
9
10
11
12
07/01/2010 — Proposition de loi N° 2176 visant à favoriser le développement des modes de déplacement doux et peu polluants
Cosignataire
07/01/2010 — Proposition de loi N° 2177 visant à interdire la vente d'engins pyrotechniques aux particuliers et leur utilisation dans des lieux et durant certaines périodes de l'année déterminés
Cosignataire
07/01/2010 — Proposition de loi N° 2185 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations
Cosignataire
07/01/2010 — Proposition de loi N° 2175 visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision
Cosignataire
07/01/2010 — Proposition de loi N° 2192 visant à lutter contre l'usurpation d'identité
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2122 visant à renforcer la lutte contre les mariages de complaisance
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2120 visant à améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de ville et des espaces commerciaux
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2109 portant sur l'intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2104 visant à criminaliser les incendies volontaires des bois, des forêts, des landes, des maquis, des plantations ou reboisements d'autrui
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2105 visant à créer un chéquier bien-être à l'intention des aînés aux revenus modestes
Cosignataire (
1 commentaire)
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2107 visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'Etat
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2108 sur l'usurpation d'identité
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2111 tendant à restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée
Cosignataire
19/11/2009 — Proposition de loi N° 2055 visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation
Cosignataire
18/11/2009 — Proposition de loi N° 2054 visant à créer un chèque emploi-service jeunes
Cosignataire
18/11/2009 — Proposition de loi N° 2057 visant à pérenniser et dynamiser le commerce de proximité
Cosignataire
18/11/2009 — Proposition de loi N° 2044 tendant à la création d'un label destiné à valoriser les entreprises plaçant le facteur humain au centre de leur développement
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2018 tendant à l'attribution des labels campagne d'intérêt général et grande cause nationale aux générosités associatives
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2040 visant à faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux des mairies
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2016 tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d'autorité parentale
Cosignataire
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