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17 novembre 2009

Proposition de loi N° 2031

visant à modifier le carnet de santé afin d'améliorer le dépistage précoce de l'obésité

écrite par Valérie Boyer
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Anne Grommerch, Arlette Franco, Brigitte Barèges, Françoise Branget, Françoise Guégot, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Josette Pons, Marie-Anne Montchamp, Marie-Josée Roig, Maryse Joissains-Masini, Alain Gest, Alain Moyne-Bressand, André Wojciechowski, Axel Poniatowski, Bernard Perrut, Bruno Bourg-Broc, Charles-Ange Ginesy, Christian Ménard, Claude Goasguen, Daniel Fasquelle, Daniel Spagnou, Denis Jacquat, Dino Cinieri, Dominique Dord, Dominique Le Mèner, Dominique Tian, Élie Aboud, Éric Ciotti, Éric Raoult, Francis Saint-Léger, François Calvet, François Grosdidier, Gabriel Biancheri, Georges Colombier, Gilles d'Ettore, Guy Geoffroy, Guy Lefrand, Guy Malherbe, Guy Teissier, Henri Plagnol, Jacques Grosperrin, Jacques Lamblin, Jacques Remiller, Jean Proriol, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Beaulieu, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Flory, Jean-Claude Guibal, Jean-François Chossy, Jean-Marc Nesme, Jean-Marc Roubaud, Jean-Michel Couve, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Marcon, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Yves Cousin, Loïc Bouvard, Louis Cosyns, Manuel Aeschlimann, Marc Joulaud, Marc Le Fur, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Herbillon, Michel Terrot, Nicolas Dhuicq, Olivier Dassault, Patrice Calméjane, Patrice Debray, Patrice Martin-Lalande, Patrice Verchère, Patrick Beaudouin, Patrick Labaune, Philippe Boënnec, Philippe Cochet, Philippe Vitel, Pierre Cardo, Pierre Frogier, Pierre Morel-A-L'Huissier, René-Paul Victoria, Richard Mallié, Sébastien Huyghe, Thierry LazaroThierry Mariani

Extrait

Mesdames, Messieurs les Députés, d'adopter la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI Article unique Après le deuxième alinéa de l'article L. 2132-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le carnet de santé comporte notamment des informations visant, d'une part, à souligner l'importance du dépistage précoce de l'obésité et de la surveillance de toute rupture dans la courbe de poids et du rebond d'adiposité avant deux ans et entre cinq et six ans, d'autre part, à demander aux professionnels de santé qui réalisent le dépistage de délivrer systématiquement aux parents une information adaptée en fonction des résultats obtenus. » © Assemblée nationale

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

carnet de santé
code de la santé publique
obésité
sante publique
surpoids

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