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Propositions de loi de Daniel Fasquelle

335 propositionss de loi signées

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24/06/2009 — Proposition de loi N° 1754 relative à la protection des informations économiques

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1759 portant diverses mesures tendant à favoriser le développement du marché de l'art en France

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1755 ayant pour objet d'introduire la possibilité de récupérer plus rapidement les points du permis de conduire à partir de critères liés à l'expérience

09/06/2009 — Proposition de loi N° 1717 relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite

09/06/2009 — Proposition de loi N° 1716 introduisant une véritable proportionnalité entre l'amende forfaitaire encourue pour non respect des limitations de vitesse et l'ampleur du dépassement de vitesse

18/05/2009 — Proposition de loi N° 1561 visant à uniformiser sur l'ensemble du territoire les horaires de fermeture des discothèques et établissements de nuit

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1642 renforçant la lutte contre les violences de groupes

07/05/2009 — Proposition de loi N° 1605 visant à créer un livret d'épargne pour financer les infrastructures locales

04/05/2009 — Proposition de résolution N° 1625 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implantation et à la réglementation des antennes relais des appareils de téléphonie mobile

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1530 visant à réviser les modalités d'octroi des aides aux hôtels, cafés et restaurants

29/04/2009 — Proposition de loi N° 1604 permettant d'améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes

29/04/2009 — Proposition de loi N° 975 visant à préciser le champ d'application du code du sport

23/04/2009 — Proposition de loi N° 1466 relative au transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues

16/04/2009 — Proposition de loi N° 1532 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route

27/03/2009 — Proposition de loi N° 1177 visant à exclure la résidence principale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune

24/03/2009 — Proposition de loi N° 1457 visant à définir les modes de nomination et de rémunération des mandataires sociaux des sociétés côtées, à renforcer la présence des salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance et à réglementer la composition des comités des rémunérations

24/03/2009 — Proposition de loi N° 1501 relative à la valorisation de la situation et des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

18/03/2009 — Proposition de loi N° 1529 visant à instaurer la continuité du service universel postal

24/02/2009 — Proposition de loi N° 1462 visant à interdire les opérations de dénigrement par les personnes morales de droit privé lors des campagnes électorales

23/02/2009 — Proposition de loi N° 1388 tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons

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