Questions écrites de Charles-Ange Ginesy

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; fonds souverains. développement. conséquences

M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'inquiétant phénomène de développement des fonds souverains, notamment saoudien, russe et chinois. En effet, un récent rapport du Sénat sur la question soulève bien des problèmes, et met en lumière les dangers considérables que font peser ces fonds sur la sécurité financière internationale. Disposant d...

Thèmes : politique économique ; croissance ; commission. propositions

M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la suppression des départements et communes prônée par la commission Attali. En effet, cette dernière propose de faire hériter les conseils régionaux de l'essentiel des compétences des conseils généraux. Elle prévoit aussi de vendre les hôtels des départements. Elle recommande enf...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. protection

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les dangers que peut faire courir internet aux mineurs dans notre pays. Lors de la conférence de la famille en 2005, le Gouvernement avait pris une position claire, en décidant de coopérer avec les fournisseurs d'accès, et en créant un « label famille ». Cette coopération avait été fructue...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; polychlorobiphényle ; Rhône. lutte et prévention

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les risques sanitaires liés aux pollutions fluviales. En effet, après plusieurs années, les pouvoirs publics semblent se saisir de cette question et notamment du grave problème de la pollution du Rhône au polychlorobiphénile, qualifiée à juste titre de c...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'imp...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de la défense sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il souhaiterait savoir si u...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'action du ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'envir...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; contraventions. recouvrement. dysfonctionnements

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le système de paiement des amendes pour infraction au code de la route, notamment celles issues des radars automatiques. En effet, le médiateur de la République a, dans l'une de ces récentes recommandations, souhaité que le dispositif en place soit amélioré. Une bonne moitié de...

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les discussions ayant actuellement lieu au sujet de la politique agricole commune, au niveau européen. Lors de ces débats communautaires, la Finlande a pris une position quelque peu « innovante ». M. le député souhaiterait connaître la position de la France sur ce dossier, dont M. le ministre déclarait encore ré...

Thèmes : collectivités territoriales ; environnement ; Charte des maires pour l'environnement. mise en oeuvre

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la Charte des maires pour l'environnement. Celle-ci, initiée avant même le début du Grenelle de l'environnement, vise à agir pour le bien-être des générations futures. Il s'agit donc d'un objectif louable. Précise, elle se développe en six axes majeurs c...

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le bilan de santé concernant la PAC, proposé par la commissaire chargée de l'agriculture, Mme Mariann Fischer-Boel. Celle-ci propose d'adopter une formule progressive pour réduire les aides de 10 % entre 100 000 et 200 000 euros, de 25 % entre 200 000 et 300 000 euros, et de 45 % au-delà. Si la mesure semble jud...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Charles-Ange Ginesy alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel de Mme la défenseure des enfants, remis en cette journée internationale des droits de l'enfant, au Président de la République. Ce rapport, très inquiétant, est intitulé « Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge ». Au terme d'une étude intéressante, mettant en lumière des ...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environn...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'action du ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il souhaitera...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le Premier ministre sur l'action de l'hôtel de Matignon en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il souhaiterait savoir si u...

Thèmes : matières premières ; réglementation ; matières recyclées. ventes de particuliers

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la multiplication des vols et l'organisation du trafic des métaux. En effet, face à l'explosion des vols de métaux en France depuis 2005, il semble que le ministère de l'Intérieur ait décidé de proposer une loi d'orientation permettant le durcissement de la législation pour enc...

Thèmes : matières premières ; réglementation ; matières recyclées. ventes de particuliers

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la multiplication des vols et l'organisation du trafic des métaux. En effet, face à l'explosion des vols de métaux en France depuis 2005, il semble que le ministère de l'intérieur ait décidé de proposer une loi d'orientation permettant le durcissement de la législation pour enc...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; accompagnement éducatif. communes. aides de l'État

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la thématique scolaire, qui a fait l'objet d'un atelier de travail lors du 90e congrès des maires de France très récemment. Les chiffres du dernier bilan des écoles, réalisé par le Haut Conseil de l'éducation, révèlent que 15 % des élèves sortant du CM2 arrivent au collège avec des difficultés sévères, voire « très sév...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport annuel de Mme la défenseure des enfants, remis en cette journée internationale des droits de l'enfant, au Président de la République. Ce rapport, très inquiétant, est intitulé « Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge ». Au terme d'une étude intéressante, mettant en lum...

Thèmes : logement ; développement durable ; maisons écologiques. aides de l'État

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les écobuildings producteurs d'énergie. En effet, le Grenelle de l'environnement a permis de sensibiliser nos citoyens, mais aussi le secteur de la construction et de la rénovation. Ces écobuildings, s'intégrant bien dans l'environnement urbain et le pay...