Questions écrites de Charles-Ange Ginesy

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. financement

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation financière des missions locales de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur. Suite à l'application de la circulaire du 29 avril 2005 concernant le Fonds social européen 2005, les missions locales sont en situation de perte sur l'année 2005 par rapport aux dotations...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; cancer. rapport. conclusion

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la publication récente du rapport de l'Académie de médecine et du Centre international de recherche sur le cancer dont les conclusions sont à la fois utiles et pertinentes. Selon ces deux autorités, malgré une meilleure hygiène de vie globalement constatée, le tabac et l'alcool restent res...

Thèmes : politique extérieure ; perspectives ; rapport sur la mondialisation. conclusions

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le Premier ministre sur la politique de la France face à la mondialisation. Le récent rapport remis au Président de la République par M. Hubert Védrine conforte les engagements politiques formalisés par M. Nicolas Sarkozy sur le sujet lors de la campagne présidentielle et attendus par les Français. Il insiste sur la nécessité de sortir d'une habit...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; développement. conséquences

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la multiplication des critiques adressées à l'encontre des agrocarburants. En effet, un récent rapport de l'OCDE « Agrocarburants : le remède est-il pire que le mal ? » faisant suite aux travaux de recherche menés en mai 2007 par l'Organisation des Natio...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le Président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il souhaiterait ...

Thèmes : communes ; administration ; assistance juridique

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intervention de Mme la ministre de l'Intérieur lors du 90e Congrès des maires de France. Elle a notamment souhaité que les services de l'État apportent un réel soutien juridique aux maires des petites communes, dont l'autonomie accrue s'est aussi traduite par de nouvelles ser...

Thèmes : justice ; système pénitentiaire ; comité consultatif national d'éthique. rapport. conclusions

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avis du comité consultatif national d'éthique. En effet, ce dernier en appelle de manière urgente aux pouvoirs publics, aux élus et aux autoritaires sanitaires pour qu'ils prennent toute disposition afin que la prison ne se substitue plus à l'hôpital psychiatrique, en raison, d'une part, des moyens décroissa...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; relations avec les fournisseurs

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la question de la grande distribution, dans le cadre de la venue en débat du projet de loi Chatel. Si l'on peut se féliciter de l'évolution de certains, nouveaux convertis, certaines interrogations demeurent en effet. L'on sait que la grande distribution est le secteur économique qui a réalisé ...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; relations avec les fournisseurs

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la question de la grande distribution, dans le cadre de la venue en débat de la loi Chatel. Si l'on peut se féliciter de l'évolution quelque peu tardive de certains, nouveaux convertis, certaines interrogations demeurent en effet. L'on sait que la grande distribution est le secteur économique q...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; relations avec les fournisseurs

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la question de la grande distribution, dans le cadre de la venue en débat de la loi Chatel. Si l'on peut se féliciter de l'évolution quelque peu tardive de certains, nouveaux convertis, certaines interrogations demeurent en effet. L'on sait que la grande distribution est le secteur économique q...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport annuel de Mme la défenseure des enfants, remis en cette journée internationale des droits de l'enfant, au Président de la République. Ce rapport, très inquiétant, est intitulé « Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge ». Au terme d'une étude intéressante, me...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dernier rapport du Haut conseil de l'éducation concernant l'école primaire. En effet, certaines insuffisances inquiétantes y sont exposées, qui appellent à notre vigilance. Au terme de la scolarité obligatoire, un nombre grandissant d'enfants ne maîtrisent pas le socle commun fondamental leur permettant ...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les initiatives locales en matière de soins de proximité. En effet, le rapport Berland de 2005 sur la démographie médicale avait déjà souligné un phénomène de « rejet en bloc de l'activité périurbaine et rurale ». Face à cette inquiétante constatation, et confrontés aux inégalités de répar...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'e...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement,il souh...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il souhait...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Charles-Ange Ginesy alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel de Mme la défenseure des enfants, remis en cette journée internationale des droits de l'enfant au Président de la République. Ce rapport, très inquiétant, est intitulé « Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge ». Au terme d'une étude intéressante, mettant en lumière des r...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le coût de l'isolation thermique en France. En effet, nos immeubles ont été qualifiés de « passoires thermiques » par le ministre. Rendre les logements moins énergivores devient donc un chantier prioritaire avec la fin du Grenelle de l'environnement. Sel...