Charles-Ange Ginesy
Question N° 14505 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il souhaiterait savoir si un tel bilan est prévu concernant son ministère, et dans l'affirmative, dans quels délais.
Réponse émise le 18 mars 2008
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer comprend et partage le souci d'exemplarité, exprimé par l'honorable parlementaire en matière d'établissement d'un bilan carbone par l'Etat dans ses différentes composantes. Il rejoint en cela un des axes majeurs de la stratégie nationale de développement durable relatif à l'Etat exemplaire. Une action en profondeur, engagée par mon prédécesseur, a été développée depuis mai 2007. Dans le cadre de l'exemplarité de l'administration centrale, un schéma directeur immobilier a notamment été adopté, dans un souci de respect de l'environnement, pour la période 2007-2016. Par ailleurs, un certain nombre d'actions ont d'ores et déjà été engagées : réduction de la consommation énergétique ; audit sur le chauffage réalisé début 2007 induisant le remplacement de la station CPCU et des travaux d'isolation complète des bâtiments et combles ; remplacement progressif et systématique des sources lumineuses utilisées, et installation de détecteurs de présence ; réduction de la consommation en eau : équipements de robinetterie appropriés. La réalisation du bilan carbone du secrétariat d'État à l'outre-mer s'intégrera dans le cadre du bilan carbone programmé par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales, en 2008. Concernant les collectivités ultra-marines, le secrétariat d'Etat à l'outre-mer accompagnera ces dernières dans leur politique immobilière : ainsi, à l'instar de la Nouvelle-Calédonie en 2006, le projet BARS (bâtiment administratif de regroupement de services) en Polynésie française, dont l'objectif est le regroupement de différents services de l'État sur un seul site, permettra une réduction de la consommation énergétique.
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