Charles-Ange Ginesy
Question N° 11757 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Charles-Ange Ginesy alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel de Mme la défenseure des enfants, remis en cette journée internationale des droits de l'enfant au Président de la République. Ce rapport, très inquiétant, est intitulé « Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge ». Au terme d'une étude intéressante, mettant en lumière des réalités parfois ignorées du grand public, ce rapport a le mérite de formuler des recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance. Parmi ces recommandations, l'une propose de renforcer et de multiplier les actions menées en partenariat entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la santé, de conforter la fonction de personne ressource des conseillers principaux d'éducation et des infirmières scolaires. Il souhaiterait donc savoir dans quelle mesure cette recommandation serait réalisable concrètement (pour quel coût), et dans quel délai, ainsi que la position du ministère sur ce point précis.
Réponse émise le 18 mars 2008
Dans le cadre du plan national de psychiatrie et santé mentale 2005-2008 présenté par le ministère chargé de la santé, d'une part, et au travers de la circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 relative à « La santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation » du ministère chargé de l'éducation nationale d'autre part, les ministères de la santé et de l'éducation nationale ont défini un objectif prioritaire commun visant à mieux connaître, mieux repérer et prendre en compte les signes de souffrances psychiques des enfants et des adolescents. L'objectif de la circulaire du 1er décembre 2003 est d'améliorer le repérage et la prise en charge des signes de souffrances psychiques des élèves, en fondant plus justement un recours aux soins spécialisés, à partir de deux leviers complémentaires : le déploiement le plus large possible sur le territoire national d'un dispositif de collaboration entre les établissements scolaires et les professionnels de soins spécialisés ; l'élaboration et la diffusion d'outils de repérage précoce des troubles du développement et des manifestations de souffrances psychiques des enfants et des adolescents. Dans l'école, tous les personnels de la communauté éducative doivent être attentifs aux signes de mal-être des enfants et des adolescents. Dans cette perspective, les établissements scolaires doivent favoriser une stratégie privilégiant le travail en équipe autour des élèves en situation de fragilité. L'amélioration du repérage de troubles psychiques, du comportement et de l'adaptation scolaire par les différents personnels de la communauté éducative en lien étroit avec les parents ainsi que le développement des compétences des personnels impliqués doivent permettre une meilleure reconnaissance des manifestations de souffrances psychiques des élèves. Tout enfant ou adolescent présentant un signe évocateur de souffrance psychique doit pouvoir bénéficier de l'aide des personnels de la mission de promotion de la santé en faveur des élèves, soit par un entretien avec l'infirmière, soit par une consultation auprès du médecin de l'éducation nationale, en vue de l'évaluation de la situation et éventuellement de l'orientation vers les services spécialisés pour un premier bilan diagnostic en accord avec les parents. Ce dispositif de veille doit également développer une démarche de prévention sous forme d'actions collectives d'information en direction des parents et des élèves sur les ressources d'aide, d'accueil et de soutien disponibles localement : lignes téléphoniques, points écoute extérieurs à l'établissement, permanences d'accueil des adolescents. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre de la « loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école » du 23 avril 2005, un plan pluriannuel vise, d'une part, à doter à terme chaque établissement d'une infirmière de référence pour améliorer les conditions de soins, d'écoute et d'assistance de l'ensemble de la population scolaire et, d'autre part, à accentuer l'effort en faveur des élèves des secteurs géographiques confrontés à un contexte socio - économique difficile (1 500 postes sur cinq ans à raison de 300 postes par an à partir de l'année 2006).
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