Questions écrites de Charles-Ange Ginesy

Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; installation. aides de l'État

M. Charles-Ange Ginesy alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la démographie actuelle et les perspectives futures du monde agricole en France. En effet, le vieillissement de la population laisse présager des difficultés au moment du renouvellement des générations d'agriculteurs français. Près de la moitié de nos exploitations ne retrouvent pas preneur et sont condamnées à une...

Thèmes : baux ; baux ruraux ; revenus fonciers. franchise. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation actuelle des petits propriétaires fonciers. Ceux-ci, pour la plupart anciens exploitants, ne disposent en effet que de modestes revenus. Or, le régime micro-foncier semble inadapté à ce constat. Un dispositif de franchise non imposable pour les baux ruraux écrits traditionnels de 9 ans a...

Thèmes : Union européenne ; directives ; transposition. statistiques

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la transposition du droit communautaire relatif à l'agriculture en droit français. Depuis sa création, l'Union européenne a assis une très grande partie de son intervention sur ce secteur jugé prioritaire, notamment pour assurer l'autonomie et la sécurité alimentaires de ses habitants. Même si la pro...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture et pêche : budget ; crédits pour 2008

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les missions du ministère en 2008. Il souhaiterait en effet savoir s'il disposera d'une marge de manoeuvre suffisante pour mener à bien l'ensemble de ses missions en 2008, alors que dans le même temps on peut constater que son budget est en baisse, tout particulièrement le programme 227 relatif à la ...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le faible niveau des retraites de nos agriculteurs et les possibilités existant en vue d'une réévaluation plus juste. M. le Président de la République s'était engagé, lors de la campagne électorale, à une hausse de l'ordre de 25 % pour commencer. Les responsables de la profession souhaiteraient obten...

Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; installation. aides de l'État

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés grandissantes que connaît la profession agricole dans le renouvellement des générations. À cet égard, l'État s'était engagé à jouer un rôle d'accompagnement financier à l'installation, sous forme d'incitation via des taux d'intérêt préférentiels destinés à aider les jeunes désireux de...

Thèmes : agriculture ; PAC ; droits à paiement unique. champ d'application

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'impact non incitatif des droits à paiement unique. En effet, aujourd'hui, que les terres soit cultivées ou non, une somme de 300 euros d'aides directes est versée pour chaque hectare par l'Union européenne (droit à paiement unique). Il semble donc que l'intérêt logique des agriculteurs pourrait êtr...

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; développement. aides de l'État

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le retard de la France en matière de production « bio ». En effet, le marché des produits alimentaires issus de l'agriculture biologique augmente trois fois plus vite que l'ensemble du marché alimentaire (+ 9,5 % par an depuis 1999). Des points de distribution se multiplient, mais ils vendent des fru...

Thèmes : énergie et carburants ; politique énergétique ; politiques communautaires

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la politique énergétique en Europe et la nécessaire coopération entre États membres qu'elle suppose. En effet, un plan d'action global a été adopté pour la période 2007-2009 au Conseil européen les 8 et 9 mars 2007. Il traite de politique énergétique en Europe et prévoit la création auprès d...

Thèmes : Union européenne ; Constitution européenne ; renégociations. contenu

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés rencontrées à l'occasion de la préparation de la ratification du traité européen. En effet, si l'on peut se réjouir de ce que les experts juristes délégués par les vingt-sept pays de l'Union européenne pour rédiger le projet de traité remplaçant la Constitution ont achevé leur ...

Thèmes : automobiles et cycles ; automobiles ; respect de l'environnement. aides de l'État

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les efforts pratiqués en matière d'écologie et de développement durable, en Allemagne, par les constructeurs automobiles les plus importants du marché, à l'occasion du 62e Salon international de l'automobile, à Francfort. En effet, l'émergence de labels écologiques, de la technique de l'h...

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nouvelle politique agricole esquissée par le Président de la République à Rennes, dans un discours novateur concernant tout à la fois la France et l'Europe, et les défis qui se présentent à elles. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer les précisions dont il pourrait avoir connaissance concernant la nou...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les effets potentiels du nouveau plan de gratuité de neuf musées prenant effet au 1er janvier 2008. La création d'un second groupe de musées étant envisagée pour des mesures plus ciblées (gratuité étendue aux 18-25 ans, accès libre tous les dimanches au lieu du seul premier dimanche de chaque mois), il sou...

Thèmes : élevage ; PAC ; lait. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la flambée continue du prix du lait. En effet, d'après les derniers bilans fournis par la Fédération nationale des producteurs de lait, la vente est allée crescendo, culminant à + 20 % au quatrième trimestre cette année. Ce phénomène touche également l'Union européenne dans son ensemble, où les prix ...

Thèmes : élevage ; ovins ; aides de l'État

M. Charles-Ange Ginesy * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de la filière ovine en France. Concernant près de 45 000 exploitants et 6 millions de tête, la filière ovine française est un acteur crucial du monde agricole avec des impacts économiques, paysagers, environnementaux, touristiques et sociétaux forts, notamment dans les massifs de montagn...