M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les effets potentiels du nouveau plan de gratuité de neuf musées prenant effet au 1er janvier 2008. La création d'un second groupe de musées étant envisagée pour des mesures plus ciblées (gratuité étendue aux 18-25 ans, accès libre tous les dimanches au lieu du seul premier dimanche de chaque mois), il souhaiterait obtenir davantage de précisions concernant le dispositif envisagé, si les noms des musées retenus sont connus. Il souhaiterait par ailleurs savoir si une étude d'impact est prévue dans les six ou douze premiers mois de 2008 avant la généralisation de la gratuité annoncée pour 2009.
L'honorable parlementaire a interrogé la ministre de la culture et de la communication sur l'expérimentation de la gratuité dans les musées nationaux. Dans le cadre de la lettre de mission de la ministre de la culture et de la communication et afin de renforcer le processus d'accès de tous à la culture et de démocratisation culturelle en complétant la politique tarifaire existante favorisant l'accès des plus démunis aux musées (gratuité pour les RMIstes, les demandeurs d'emplois, les handicapés) à laquelle s'ajoutent la gratuité pour les moins de dix-huit ans et celle du premier dimanche du mois, il a été décidé de mettre en oeuvre une expérimentation de gratuité dans quatorze musées et monuments de l'État. Cet échantillon interministériel a été choisi à partir des seuls établissements relevant de l'État et présentant au public des collections. Il s'agit d'un échantillon représentatif de la diversité des collections (archéologie, beaux-arts, sciences et techniques, musées-châteaux) répartis sur l'ensemble du territoire, à Paris et en région. 1) L'expérimentation de la gratuité totale durant le premier semestre 2008. Dans les collections permanentes des musées du ministère de la culture et de la communication : le musée du moyen-âge ; thermes et hôtel de Cluny, à Paris ; le musée des arts asiatiques Guimet, à Paris ; le musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye ; le musée de la Renaissance, château d'Ecouen ; le musée Adrien-Dubouché, à Limoges ; le musée du château de Pau ; le musée Magnin, à Dijon. Du ministère de la défense et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : le musée de l'air et de l'espace, Le Bourget (Défense) ; le musée de la marine, Toulon (Défense) ; le musée des arts et métiers, Paris (enseignement supérieur et recherche). Dans les monuments nationaux du ministère de la culture et de la communication : le château de Pierrefonds ; le palais du Tau, à Reims ; le palais Jacques-Coeur de Bourges ; le château d'Oiron. 2) L'expérimentation d'une soirée gratuite, de 18 heures à 21 heures, pour les dix-huit ving-cinqans, dans les quatre grands établissements parisiens suivants pour l'année 2008 (sur 12 mois) : le Musée national d'art moderne-Centre Georges-Pompidou : le mercredi ; le musée d'Orsay : le jeudi ; le musée du Louvre : le vendredi ; le musée du quai Branly : le samedi. Cette nocturne gratuite se déroulera un soir par semaine, différent dans chacun de ces établissements, afin de donner aux jeunes, toutes catégories socio-professionnelles et origines confondues, la possibilité de se rendre chaque soir de la semaine dans un établissement différent, sans impact sur les nocturnes déjà existantes. Un appel d'offres a été lancé le 12 octobre 2007 par le ministère de la culture et de la communication sur le site www.culture.gouv.fr. Le cahier des charges précise que la première phase avant l'expérimentation de la gratuité totale de novembre à décembre 2007 consiste à établir une représentation du public à partir des dispositifs d'observation et d'études disponibles dans les établissements concernés. La deuxième phase porte sur la période d'expérimentation de six mois sur le premier semestre 2008 et doit répondre par une enquête auprès des publics, en particulier aux questions portant sur les caractéristiques socio-démographiques et socio-professionnelles des visiteurs, afin d'analyser si le seul effet de la gratuité favorise l'élargissement des publics. Le suivi de l'expérimentation de la gratuité des dix-huit vingt-cinq ans en nocturne sera assuré en interne par les services des publics des établissements concernés et par les services compétents du ministère (service des publics de la direction des musées de France et le département des études, de la prospective et des statistiques).
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