Questions écrites de Charles-Ange Ginesy

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; indemnisation. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la dotation du Fonds national de garantie des calamités agricoles. Il souhaiterait savoir quel avenir est envisagé pour ce fonds, et si l'on pourra durablement conserver deux systèmes en parallèle, celui de l'assurance récolte et celui du FNGCA.

Thèmes : traités et conventions ; convention relative à la lutte contre la traite des êtres humains ; ratification. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intensification de la lutte contre le trafic d'êtres humains en Europe, et l'action de la France en la matière. En effet, la convention du Conseil de l'Europe, adoptée en mai 2005, est sur le point d'entrer en vigueur. Or, pour ratifier cette convention, la France...

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'élimination des quotas dans le secteur laitier, programmée d'ici à 2015. En effet, l'augmentation considérable de la demande par rapport à l'offre dans cette filière démontre qu'il y a un problème structurel persistant pouvant à terme nuire à l'économie européenne. Dans ce problème, la France a san...

Thèmes : personnes âgées ; santé ; dépression. prise en charge

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la dépression chez les personnes âgées et les problèmes de sa prise en charge. En effet, alors que vient d'être lancée une campagne d'information sur la dépression, on apprend que plus de 3 millions de personnes sont touchées par la dépression en France ; elles sont âgées de quinze à soixa...

Thèmes : politiques communautaires ; coopération et développement ; Afrique. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'ouverture, les 8 et 9 décembre 2007, du deuxième sommet entre l'Union européenne et l'Afrique, qui se tiendra à Lisbonne. Nombreux sont ceux qui considèrent que ce sommet doit marquer un tournant décisif dans les relations entre nos deux continents. Il serait ainsi bon que nos relations avec l'Afrique...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le secteur porcin en France, et la crise d'une importance particulière qu'il traverse actuellement. Ceci s'explique d'abord par une baisse de la demande, et un marché qui s'effondre sans tarder, ensuite par l'augmentation du coût de l'alimentation. La conséquence directe est la déstabilisation de la filière dans...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; perspectives

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le E 85, sujet de vives controverses ces derniers mois. En effet, ce biocarburant représente un enjeu environnemental de taille, qu'il convient de ne pas négliger. Il souhaiterait donc connaître les éléments dont dispose le ministère sur ce dossier, notamment en mat...

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la création du fonds européen pour la pêche. En effet, la création de ce fonds est porteuse d'espoir pour de nombreux professionnels de la filière pêche dans notre pays. Il souhaiterait donc que lui soit indiquée la date à partir de laquelle le fonds européen pour la pêche sera opérationnel.

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le financement de Galiléo. En effet, il a été évoqué la possibilité de transférer une partie des crédits de la politique agricole commune vers le programme Galiléo, ceci afin de répondre au problème de financement de ce programme. Il souhaiterait connaître l'avis du ministre sur ce transfert, et le montant exact...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. coût prévisionnel

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'estimation du coût de la présidence française de l'Union européenne. En effet, le chiffre de 190 millions d'euros a été avancé, sans confirmation officielle. Si l'on doit se réjouir de ce que la France consacre de vrais moyens à ses travaux européens, on peut également noter que la présidenc...

Thèmes : commerce et artisanat ; ouverture le dimanche ; perspectives

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les entraves posées à l'ouverture des magasins le dimanche. En effet, de nombreux distributeurs du meuble ont été condamnés par la justice ou menacés par des syndicats opposés à l'ouverture des magasins le dimanche. Ils ont fait l'objet de lourdes condamnations se traduisant par des astre...

Thèmes : enseignement secondaire ; politique de l'éducation ; collège unique. réforme. perspective

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question du collège unique. En effet, le syndicat SNALC-CSEN et de nombreuses voix se sont encore récemment élevées pour demander son abrogation, mettant en avant le caractère dépassé du collège unique et la nature néfaste de la structure d'enseignement rigide qu'il dispense à tous les élèves d'une même ...

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; fonctionnement. moyens

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le niveau de la mobilisation de la ressource financière dans les forêts. Il souhaiterait savoir où en est l'amélioration des comptes de l'Office national des forêts, et que lui soient communiquées des données budgétaires et financières précises et actualisées en la matière.

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; respect. conducteurs de mini-motos et de quads

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dangers que représentent la circulation des quads et mini-motos. Ces engins, dont la vente est en effet libre, sont souvent conduits par de jeunes gens parfois irrespectueux des règles du code de la route, ce qui représente un danger considérable à la fois pour ...

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la place accordée à la gestion de crises dans le bilan de santé de la PAC. En effet, cette question avait déjà été soulevée par le Président de la République dans son discours à Rennes, sur les nouvelles orientations agricoles de la France. Certes, les aides découplées constituent un plus ; mais un o...

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences immédiates, directes ou potentielles, de l'adoption du traité simplifié sur la politique agricole commune. En effet, à l'heure où la France s'apprête à rendre à l'Europe un nouveau souffle, perdu depuis le « non » au référendum, il s'agit de savoir si l'adoption du projet de traité simplifié cha...

Thèmes : espace ; satellites ; politiques communautaires. programme Galiléo. financement

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'impasse dans laquelle le projet de radionavigation par satellite Galiléo se trouve actuellement. En effet, alors que la France est soutenue dans sa démarche par la plupart des États membres de l'Union européenne, notre commissaire européen aux transports a constaté au Luxembourg l'oppositi...

Thèmes : impôts locaux ; taxes foncières ; augmentation. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur la politique de logement du Gouvernement. Certaines questions restent toutefois sans réponse. Par exemple, l'on sait que 22 millions de personnes paient des taxes foncières en France, comme a pu le faire remarquer le président de l'Unpi lors de la publication des résultats 2007 de son observatoire des taxes foncière...

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'agriculture de montagne, en dehors de l'aspect développement rural. En effet, la situation de l'agriculture de montagne justifierait un traitement particulier pour l'aider à surmonter ses handicaps naturels (gel, pente, neige, etc). Lors de son audition du 24 octobre dernier par les dép...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; instances de réflexion. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la place accordée aux présidents de départements au sein du Grenelle environnement. En effet, les collectivités assument souvent un rôle en matière de transports, d'éducation et de sensibilisation à l'environnement. Cela a pu se traduire par une augmenta...