Charles-Ange Ginesy
Question N° 12767 au Ministère du Logement (retirée)

Question soumise le 11 décembre 2007

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur la politique de logement du Gouvernement. Certaines questions restent toutefois sans réponse. Par exemple, l'on sait que 22 millions de personnes paient des taxes foncières en France, comme a pu le faire remarquer le président de l'Unpi lors de la publication des résultats 2007 de son observatoire des taxes foncières. Le président de l'Unpi en a profité pour dénoncer leur augmentation globale de 37 % en cinq ans. Or, la mesure sur l'indice des loyers profitera à 6 millions de personnes. Il souhaiterait donc savoir si la modération des loyers, dont il sera bientôt question lors des débats de l'Assemblée nationale, signifiera une augmentation des impôts. Si tel n'est pas le cas, il souhaiterait qu'elle lui transmette les garanties de nature à conforter l'assurance qui lui sera donnée.

Retirée le 8 janvier 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)