Charles-Ange Ginesy
Question N° 10483 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la dotation du Fonds national de garantie des calamités agricoles. Il souhaiterait savoir quel avenir est envisagé pour ce fonds, et si l'on pourra durablement conserver deux systèmes en parallèle, celui de l'assurance récolte et celui du FNGCA.
Réponse émise le 12 février 2008
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur la dotation du fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA). Il demande en particulier quel avenir est envisagé pour ce fonds, et si l'on pourra durablement conserver deux systèmes en parallèle, celui de l'assurance récolte et celui du FNGCA. Le ministre de l'agriculture et de la pêche souhaite apporter à cette question les éléments de réponse suivants : le dossier de la prévention des risques est un dossier tout à fait prioritaire pour le ministère de l'agriculture et de la pêche En effet, le Président de la République a demandé au ministre de l'agriculture et de la pêche et au ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, de concevoir un dispositif de prévention des risques s'appuyant sur l'expérience conduite en matière d'assurance récolte. C'est ainsi que dans le cadre des assises agricoles, un groupe de travail a la charge d'établir des propositions concernant la prévention des risques. Ce groupe de travail rendra ses conclusions courant 2008.
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