Charles-Ange Ginesy
Question N° 10043 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le financement de Galiléo. En effet, il a été évoqué la possibilité de transférer une partie des crédits de la politique agricole commune vers le programme Galiléo, ceci afin de répondre au problème de financement de ce programme. Il souhaiterait connaître l'avis du ministre sur ce transfert, et le montant exact des sommes en jeu.
Réponse émise le 29 janvier 2008
L'année 2007 a été, pour les marchés agricoles, une année d'exception. Les niveaux de prix sur ces marchés ont permis de ne pas mettre en oeuvre les outils de régulation du marché communautaire. Par conséquent, le budget qui avait été alloué à cette régulation n'a pas été consommé dans sa totalité : il reste, à la fin de l'année 2007, près de 1,6 MdEUR. La Commission a proposé d'utiliser cette sous-consommation budgétaire de l'année 2007 pour le financement de Galileo. La France ne s'est pas opposée à cette proposition, qui n'entrave en rien le bon fonctionnement de la PAC et ne préjuge pas des besoins financiers nécessaires au cours de l'année 2008.
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