M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question du collège unique. En effet, le syndicat SNALC-CSEN et de nombreuses voix se sont encore récemment élevées pour demander son abrogation, mettant en avant le caractère dépassé du collège unique et la nature néfaste de la structure d'enseignement rigide qu'il dispense à tous les élèves d'une même tranche d'ége. De nombreux spécialistes rappellent aussi que les orientations précoces, dès la 5e, n'ont pas eu de bons résultats. Il lui demande donc si des alternatives au collège unique sont à l'étude.
Le but du collège unique, mis en place en 1975, est d'accueillir dans un même type d'établissement tous les élèves de la 6e à la 3e et de leur offrir un enseignement conçu en référence à un programme national afin d'élargir et de démocratiser l'accès à l'éducation. Cependant, le collège unique n'a jamais voulu dire un collège uniforme mais un collège qui se montre capable de traiter de façon différenciée l'hétérogénéité des élèves. Ainsi, l'organisation du cursus en trois cycles (assortie à la suppression du palier d'orientation en 5e) la mise en place de parcours diversifiés, puis de travaux croisés en 4e et, enfin, d'itinéraires de découverte au cycle central ont constitué des moyens d'adapter les modes d'enseignement au collège aux besoins des élèves. La configuration actuelle du collège permet de donner un sens nouveau à la notion de collège unique. En effet, conformément à la loi d'orientation et de programme de 2005, c'est l'objectif du collège qui est unique : faire acquérir à tous les élèves au moins le socle commun de connaissances et compétences. Afin de remplir cette mission, le collège dispose d'une palette d'outils, de dispositifs et de voies adaptés à chaque élève, déclinée dans le décret n° 2005 du 24-8-2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège : « Art. 5 - Le collège offre, sans constituer de filières, des réponses appropriées à la diversité des élèves, à leurs besoins et leurs capacités afin de leur permettre d'acquérir le socle commun de connaissances et compétences... Ces réponses peuvent prendre la forme d'actions diversifiées relevant de l'autonomie des établissements. » Ainsi, les programmes personnalisés de réussite éducative, les options facultatives, les dispositifs en alternance, les aménagements au profit d'élèves intellectuellement précoces, les sections sportives, les sections européennes, les sections d'enseignement général et professionnel adaptés (SEGPA), les dispositifs relais représentent une offre variée susceptible de répondre à l'hétérogénéité du public scolarisé au collège.
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