Charles-Ange Ginesy
Question N° 6003 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la place accordée aux présidents de départements au sein du Grenelle environnement. En effet, les collectivités assument souvent un rôle en matière de transports, d'éducation et de sensibilisation à l'environnement. Cela a pu se traduire par une augmentation annuelle significative de leur budget environnement. À l'heure où certains ont pu s'émouvoir d'une démarche centralisatrice du Grenelle de l'environnement, il lui demande donc les perspectives envisagées pour faire bénéficier le Grenelle de l'expérience de collectivités locales.
Réponse émise le 8 janvier 2008
Tant au niveau des groupes de travail initiaux du Grenelle de l'environnement qu'à celui de la table ronde finale, les collectivités locales ont constitué un collège spécifique. L'Assemblée des départements de France, en particulier, était présente en tant que telle. Elle a contribué efficacement aux travaux, tant sous forme écrite qu'au travers de sa participation aux groupes de travail. Les collectivités ont également été très actives lors des débats publics organisés dans diverses régions. On peut donc considérer que leur participation a enrichi considérablement les réflexions du Grenelle. L'importance du rôle des collectivités comme acteurs essentiels de la définition et de la mise en oeuvre des politiques de développement durable est soulignée par l'ensemble des rapports des groupes de travail. Sans être exhaustif, on citera notamment les fortes attentes exprimées à leur égard en matière de lutte contre l'étalement urbain, de gestion des transports locaux, de mise en place d'une trame verte, de contribution à l'élaboration de la stratégie nationale de développement durable, au travers d'une « conférence des élus », qui réunirait les représentants des différentes associations d'élus, selon des clefs de répartition à préciser. Le Grenelle de l'environnement a également préconisé une prise en compte accrue de l'environnement dans les documents d'urbanisme, et une utilisation plus systématique des agendas 21 locaux comme outils de contractualisation entre l'État et les collectivités. L'ensemble de ces recommandations nourrira les programmes d'action qui concrétiseront la mise en oeuvre des suites du Grenelle. Les collectivités seront invitées à participer aux comités opérationnels et comités de suivis qui seront mis en place à cet effet.
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