Charles-Ange Ginesy
Question N° 7307 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le retard de la France en matière de production « bio ». En effet, le marché des produits alimentaires issus de l'agriculture biologique augmente trois fois plus vite que l'ensemble du marché alimentaire (+ 9,5 % par an depuis 1999). Des points de distribution se multiplient, mais ils vendent des fruits et légumes importés à 50 %. Dans le même temps, les surfaces cultivées en bio ont augmenté, mais il semblerait que la dynamique du milieu des années 90 se soit brisée. La France est le seul pays d'Europe des Quinze à ne pas avoir d'aide au maintien des exploitations en bio. De plus, les aides à la conversion ont connu un ralentissement. Ainsi, alors que la France totalise 22 % du territoire agricole de l'Union européenne, elle se limite à 2 % de sa surface agricole utile (SAU) en « bio ». Le groupe de travail du Grenelle de l'environnement sur les modes de production et de consommation durables a proposé comme objectif de consacrer 6 % de la SAU au bio en 2010, puis 20 % en 2020. Aux premières assises nationales de l'agriculture biologique, monsieur le ministre de l'agriculture a fait des propositions allant dans le même sens. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées, notamment pour parvenir à une restructuration de la filière, de la logistique et de la distribution dans le domaine de l'agriculture biologique.
Réponse émise le 18 décembre 2007
À l'occasion du grand conseil d'orientation de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence bio) du 12 septembre, puis lors des assises de l'agriculture biologique du 2 octobre, le ministre de l'agriculture et de la pêche a proposé un plan d'actions cohérent et global en faveur de l'agriculture biologique, d'une durée de cinq ans, décliné selon cinq axes. 1. La recherche, le développement et la formation : les premiers efforts devant porter à l'amont de la production, le dispositif de recherche et de développement en faveur de l'agriculture biologique sera réorganisé et ses moyens accrus. Par ailleurs, l'enseignement agricole sera mobilisé sur la thématique de l'agriculture biologique. 2. La structuration des filières : l'Agence bio sera dotée d'un fonds de structuration des filières de 3 millions d'euros par an pendant les cinq années du plan d'actions, et le fonds d'intervention stratégique des industries agroalimentaires du ministère de l'agriculture et de la pêche sera prioritairement accessible aux investissements des entreprises de transformation du secteur de l'agriculture biologique. Des conférences régionales seront organisées dès 2008 en vue d'optimiser les actions financées par les pouvoirs publics et de renforcer ainsi la synergie et la cohérence des financements publics au plan local. Par ailleurs, le maintien des crédits d'animation ayant vocation à accompagner les actions régionales est également prévu dans ce cadre. 3. La consommation de produits issus de l'agriculture biologique : l'une des voies du développement de la consommation passe par la restauration collective. À cet effet, le ministère de l'agriculture et de la pêche montrera l'exemple en proposant dans les restaurants collectifs de toutes ses implantations des produits issus de l'agriculture biologique. Par ailleurs, dans le cadre d'une circulaire « exemplarité de l'État », le ministre de l'agriculture et de la pêche a proposé, en collaboration avec le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, d'introduire 20 % de denrées issues de l'agriculture biologique dans la restauration collective publique. 4. Une réglementation adaptée : le ministère de l'agriculture et de la pêche veillera à ce que les dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur et ceux à venir prennent en compte les spécificités de l'agriculture biologique et de ses pratiques culturales respectueuses de l'environnement. 5. La conversion et la pérennité des exploitations biologiques : afin de favoriser les conversions et le maintien des exploitations, le crédit d'impôt sera reconduit, et son doublement sera proposé pour la campagne 2008. Ce plan a été soumis par le ministre de l'agriculture et de la pêche au Grenelle de l'environnement et sera mis en oeuvre dès 2008, en étroite concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles intéressées. Il aura pour objectif d'atteindre 6 % de la surface agricole utilisée cultivée dans le mode de production biologique à l'horizon 2012 et fera l'objet de bilans d'étapes réguliers.
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