Charles-Ange Ginesy
Question N° 6010 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nouvelle politique agricole esquissée par le Président de la République à Rennes, dans un discours novateur concernant tout à la fois la France et l'Europe, et les défis qui se présentent à elles. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer les précisions dont il pourrait avoir connaissance concernant la nouvelle ligne suivie par la France en matière de politique agricole commune, ainsi que les conséquences concrètes qu'elle pourrait engendrer à court et moyen terme pour notre pays.
Réponse émise le 4 décembre 2007
Le contexte qui existait lors de la mise en place en Europe d'une politique agricole commune (PAC) a beaucoup évolué. L'agriculture rencontre aujourd'hui des conditions différentes, tant à l'intérieur de l'Union européenne que sur le plan international. Il est donc désormais nécessaire d'adapter la PAC à ce nouveau contexte. L'Europe aura pour cela l'occasion du « bilan de santé de la PAC ». L'exercice a débuté à la fin du mois de novembre, par une communication de la Commission qui sera suivie au printemps de propositions législatives, assorties d'une étude d'impact. Le Conseil se penchera sur des propositions législatives au printemps prochain. Les discussions au niveau européen qui suivront devraient aboutir avant la fin de l'année 2008 à un accord. La France exercera alors la présidence du Conseil européen, et veillera à ce que soient donnés à la PAC les moyens d'atteindre les objectifs assignés par le Président de la République. La présidence française sera donc l'occasion pour l'Union européenne de redéfinir les objectifs qu'elle assigne à son agriculture dans la perspective de 2013. Le Gouvernement considère que l'agriculture a un rôle indispensable à jouer pour répondre aux grands défis du monde de demain. Le Président de la République s'est fait l'écho de ces enjeux en fixant quatre objectifs pour notre politique agricole : assurer l'indépendance alimentaire de l'Europe ; contribuer à répondre à la demande alimentaire mondiale ; contribuer à la protection de l'environnement ; préserver les équilibres des territoires ruraux. La réflexion est déjà entamée en France, notamment au travers des Assises de l'agriculture, qui ont été lancées début septembre.
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