Charles-Ange Ginesy
Question N° 5922 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les efforts pratiqués en matière d'écologie et de développement durable, en Allemagne, par les constructeurs automobiles les plus importants du marché, à l'occasion du 62e Salon international de l'automobile, à Francfort. En effet, l'émergence de labels écologiques, de la technique de l'hybridation, des moteurs à faible émission ou thermiques laisse présager un plus grand respect de l'environnement tout en ne ralentissant pas la croissance économique par des contraintes trop significatives imposées aux constructeurs automobiles. Il souhaiterait donc savoir si elle a prévu de soumettre aux constructeurs automobiles français des orientations allant dans le même sens.
Réponse émise le 11 décembre 2007
Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance de l'écologie et du développement durable et les a placés au premier rang de ses priorités, comme en témoigne le Grenelle de l'environnement, qui a permis un débat de grande qualité, a mobilisé de nombreux citoyens et constitue d'indéniables avancées en termes environnementaux. De nombreuses propositions ont été faites, qu'il nous faut maintenant porter et rapidement mettre en oeuvre. Le Gouvernement s'y emploie, et des mesures concrètes seront mises en place avant la fin de l'année. Concernant plus particulièrement le secteur automobile, les constructeurs français, PSA Peugeot-Citroën et Renault, n'ont pas, loin de là, à rougir des comparaisons en matière d'environnement. Ils occupent en effet les deux premières places du palmarès des constructeurs s'agissant d'émissions de gaz à effet de serre : les émissions moyennes de leurs véhicules neufs commercialisés en 2006 en France sont respectivement de 140 g CO2 au kilomètre et de 144 g CO2 au kilomètre. Ces résultats font que le marché français des véhicules neufs, avec une moyenne d'émissions de 149 g CO2 au kilomètre en 2006, est déjà l'un des plus vertueux en Europe. De 1996 à 2006, la moyenne des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus en France a ainsi reculé de 15 %, en passant de 175 g CO2 au kilomètre à 149 g de CO2 au kilomètre. Ainsi, dans les toutes prochaines semaines, un dispositif sera rendu opérationnel qui permettra d'aider les particuliers à acquérir un véhicule propre, moins émetteur de CO2, en remplacement d'un véhicule ancien, mis à la casse. Cette mesure permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc, mais également de réduire la consommation en carburants puisque les véhicules actuels consomment en moyenne environ 13 % de moins que ceux d'il y a dix ans. Le financement de ce dispositif sera assuré par une taxation des véhicules les moins vertueux, fortement émetteurs de CO2. Parallèlement, le Gouvernement soutient activement le projet de la Commission européenne de réglementer dès 2012 les émissions de CO2 des véhicules neufs commercialisés en Europe, avec l'objectif de réduire à 120 g de CO2 au kilomètre les émissions moyennes, contre 160 g en 2005. La France assurera la présidence de l'Union au cours du second semestre de 2008, et le Gouvernement se mobilisera plus spécifiquement pour que ce règlement puisse être adopté avant la fin de 2008, en veillant à ce que le dispositif soit une traduction du principe pollueur payeur et qui ne porte pas de conséquences en termes d'augmentation des prix des véhicules à impact écologique élevé. Pour le plus long terme, le Gouvernement poursuivra ses efforts pour accompagner l'accroissement de la recherche et le développement dans le domaine des véhicules propres et économes. D'ores et déjà, grâce à la mise en place des pôles de compétitivité, de l'Agence de l'innovation industrielle et de l'Agence nationale de la recherche, des moyens significatifs ont été effectivement mobilisés. L'effort sera poursuivi afin de permettre les développements dans les domaines de la réduction des consommations, des émissions polluantes et de l'utilisation d'énergies alternatives, sans oublier l'amélioration de la sécurité des véhicules qui demeure l'un de nos objectifs prioritaires. Le développement et la commercialisation en masse à horizon 2010 de véhicules électriques, hybrides ou utilisant les biocarburants est une priorité, et le Gouvernement se mobilisera en ce sens, tant pour accompagner la recherche que pour soutenir la diffusion auprès du marché. Le Gouvernement entend également préparer l'avenir à plus long terme, et poursuivra notamment son soutien aux recherches en cours concernant l'utilisation de l'hydrogène, notamment de la pile à combustible.
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