Charles-Ange Ginesy
Question N° 14497 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le Président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il souhaiterait savoir si un tel bilan est prévu concernant son ministère et, si oui, dans quels délais.
Réponse émise le 25 mars 2008
Le ministère de l'éducation nationale porte une grande attention aux questions environnementales et de développement durable. Dès 2005, un bilan carbone a été conduit sur le site de la rue Descartes, dans le cadre d'une expérimentation interministérielle, avec un financement par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. A partir de ce bilan, des actions correctives portant notamment sur le système de régulation du chauffage, ainsi que le tri sélectif des déchets ont été mises en place. En ce qui concerne les autres bâtiments de l'administration centrale, un bilan carbone sera effectué d'ici à la fin 2008. En outre, il est utile de rappeler qu'une éducation au développement durable n'est pas une modalité nouvelle : une éducation à l'environnement a déjà été mise en place depuis une trentaine d'années par la circulaire n° 77-300 du 29 août 1977. À la rentrée 2004 (circulaire n° 2004-110 du 8 juillet 2004), l'éducation à l'environnement pour un développement durable (EEDD) a connu un nouvel élan. Après un temps d'expérimentation, les programmes scolaires ont progressivement intégré cet enseignement, notamment les disciplines sciences de la vie et de la terre et histoire-géographie. Il fait dorénavant partie intégrante de la formation de l'élève, de la maternelle au lycée. En 2007, l'EEDD devenue EDD (éducation au développement durable), entrant dans sa deuxième phase de généralisation, a pris une nouvelle ampleur : l'EDD s'inscrit désormais explicitement dans la stratégie nationale de développement durable (circulaire n° 2007-077 du 29 mars 2007). À la rentrée 2007, la mise en place du socle commun de connaissances et de compétences lui a fait une large place, l'intégrant à part entière dans les apprentissages que tous les élèves ont à maîtriser. Dépassant le seul plan pédagogique, l'EDD concerne également la globalité de l'établissement : écoles, collèges et lycées sont invités à entrer dans une démarche globale de développement durable, de leur projet d'établissement à leur fonctionnement en éco-responsabilité. L'éducation au développement durable trouve donc une mise en oeuvre concrète à différents niveaux : comme démarche d'enseignement à la fois disciplinaire et transversale, ainsi que l'exige au collège le socle commun de connaissances et de compétences. Ainsi les « thèmes de convergence » (énergie, environnement et développement durable), communs aux nouveaux programmes des disciplines scientifiques, permettent-ils de conduire ces projets sur le temps scolaire ; comme axe de formation pour les formateurs, les enseignants et les personnels d'encadrement. De plus, la direction générale de l'enseignement scolaire met en ligne des ressources pédagogiques sur son site EduSCOL et prépare un document pour accompagner l'EDD ; comme démarche globale d'établissement (E3D) pour ceux qui l'intègrent dans leur pilotage pédagogique et administratif. La seconde phase de généralisation de l'EDD repose également sur le développement de partenariats entre d'une part les établissements, les autorités académiques, le ministère de l'éducation nationale et d'autre part les associations, les collectivités territoriales et les administrations déconcentrées des autres ministères tels que le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministère de l'agriculture et de la pêche, le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports. À l'échelle académique, près d'une dizaine de conseils régionaux ont signé une convention de développement durable avec les rectorats. D'autres opérations sont lancées au niveau national, en particulier celle conduite en collaboration avec Yann Arthus Bertrand. Ces différents partenariats visent à encourager les actions éducatives autour de l'EDD dans un objectif de sensibilisation, d'impulsion et d'émergence d'une véritable curiosité scientifique sur ces questions. C'est dans cette perspective que le ministre de l'éducation nationale a lancé l'opération « L'École agit ! Le Grenelle environnement à l'école », en partenariat avec l'explorateur-cinéaste Nicolas Vanier. Elle permet aux établissements volontaires d'élaborer un projet d'éducation au développement durable ouvert sur l'extérieur, en particulier par le biais de partenariats avec les collectivités territoriales ou avec le monde associatif. Enfin, à la suite du « Grenelle environnement », les différents ministères engagés ont constitué un groupe de travail interministériel sur l'éducation au développement durable, afin de prolonger les travaux du « Grenelle environnement ». L'un des axes de travail de ce groupe, présidé par M. Brégeon, directeur du Collège des hautes études de l'environnement et du développement durable porte précisément sur les partenariats entre les établissements d'éducation et de formation initiale et le monde associatif, les collectivités, les entreprises.
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