Questions écrites de Charles-Ange Ginesy

Thèmes : transports routiers ; transport de marchandises ; politique fiscale

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la taxe sur les poids lourds. Cette mesure, avancée par le Grenelle et reprise par le Président de la République à l'occasion de la restitution des conclusions du Grenelle, semble justifiée. M. le député souhaiterait en connaître le calendrier, l'affectation, le dét...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; développement durable

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les principes de la fiscalité écologique. En effet, le principe d'une fiscalité assise sur des quantités croissantes est le plus répandu, qui fait percevoir à l'État des taxes plus importantes à mesure que l'assiette sur laquelle elle repose grandit. Or la fiscalité écologique est assis...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; politique fiscale

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les exonérations dont bénéficient les biocarburants. En effet, ces exonérations représentent 1,1 milliard d'euros, selon la plupart des estimations. Or l'efficacité, et l'intérêt écologique de ce type de produits n'apparaît pas aussi évident, ni partagé, qu'au momen...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; développement durable

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la contribution climat-énergie. En effet, le Grenelle et les conclusions que le Président de la République en a tirées entraînent la nécessité de mettre en place des mesures fiscales fortes. Il souhaiterait donc savoir quelle forme le ministère envisage ...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; développement durable

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la fiscalité écologique. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte construire une fiscalité écologique à niveau constant de prélèvements obligatoires, si cela est son objectif, et dans ce cas de quels instruments l'État compte s'équiper.

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; politique fiscale

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le niveau de défiscalisation des biocarburants. Jusqu'en 2005, chaque loi de finances rectificative modifiait le niveau de défiscalisation des biocarburants. Depuis deux ans, ce n'est plus le cas. Eu égard les premiers bilans énergétiques et environnementaux des bio...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; catégories sociales protestataires. aides de l'État. méthodologie

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'exonération et les principes qui régissent cette dernière. En effet, la question des exonérations anime régulièrement le débat parlementaire. Par exemple, les agriculteurs, ou plus récemment les marins-pêcheurs, en ont bénéficié. Le Parlement est souvent amené à a...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; bâtiments. isolation. coût. statistiques

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le coût de l'isolation thermique en France. En effet, nos immeubles ont été qualifiés de « passoires thermiques » par le ministre. Rendre les logements moins énergivores devient donc un chantier prioritaire avec la fin du Grenelle de l'environnement. Selon une étude...

Thèmes : politique économique ; croissance ; commission. propositions. politique de la ville

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'une des pré-conclusions du rapport de la commission Attali. En effet, cette dernière voudrait faire surgir de terre une dizaine de villes modèles, les « Ecopolis ». Ces cités modèles, technologiques et écologiques, d'une taille de 50 000 habitants, ser...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; emprunts à taux fixe. promotion

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les prêts à taux variable et le danger qu'ils représentent pour les consommateurs. En effet, la récente crise aux États-Unis, qui a trouvé sa source dans les difficultés de paiement rencontrées par les ménages pour honorer des échéances devenues excessives, parce que variables, appelle à ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; perspectives

M. Charles-Ange Ginesy alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les mouvements récents dans le secteur de l'éolien français. En effet, la France est le deuxième site « éolique » d'Europe. Mais, dans ce secteur, un mouvement de concentration est inéluctable eu égard aux coûts d'entrée sur le marché et aux sommes engagées dans le mai...

Thèmes : politiques communautaires ; politique de la défense ; recherche militaire. financement

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le faible financement de la recherche militaire européenne. En effet, alors que les États-Unis consacrent 53 milliards d'euros par an à la recherche militaire, un rapport récent de la fondation Robert Schuman vient de mettre en lumière que l'Union européenne n'y consacre que 10 milliards. Il souhaiterait donc savoir c...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV ; ligne Paris Nice. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'aménagement des lignes TGV de notre pays. En effet, tout en se réjouissant de ce que l'Auvergne se retrouve, en l'espace de quelques semaines, être l'objet de deux projets complémentaires de désenclavement, on ne peut que déplorer que la ville de Nice, et plus généralement l'ensemble des département...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme actuelle de la carte judiciaire, menée avec courage par elle. Cette réforme, nécessaire mais rendue impossible par manque de volonté politique, semble désormais envisageable. Tout en se réjouissant de cette marque de sa volonté indéfectible et de la mobilisation de ses équipes, il semble...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les résistances rencontrées actuellement par la chancellerie dans la réforme de la carte judiciaire, ainsi que sur les critères employés par le ministère de la justice pour décider de la suppression ou du maintien des tribunaux. Il a été reproché à la chancellerie de ne pas suivre de ligne directri...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; perspectives ; OFIMER

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les perspectives d'avenir pour l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture. En effet, l'OFIMER a subi les attaques, dans un passé récent, d'un certain nombre de journalistes, sur des fondements parfois justifiés. Il souhaiterait donc savoir quel avenir est possible pour l'OFIMER.

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; grèves. coût

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le coût de la grève sociale par jour. En effet, selon les calculs de Bercy, pour la seule région Ile-de-France, le coût d'une grève totale des transports avoisine les 150 millions d'euros, soit presque 0,01 % du PIB. Toujours selon Bercy, le coût des embouteillages représenterait 39 milli...

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; grèves. coût

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le coût de la grève sociale par jour. En effet, selon les calculs de Bercy, pour la seule région Ile-de-France, le coût d'une grève totale des transports avoisine les 150 millions d'euros, soit presque 0,01 % du PIB. Toujours selon Bercy, le coût des embouteillages représenterait 39 milli...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; réduction. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la production de déchets en France. En effet, chaque Français produit aujourd'hui 360 kg de déchets par an, mais il pourrait facilement réduire de moitié cette masse, selon une étude récente de 1'ADEME, l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie, diffusée à l'occasion de la semaine de la réduction des ...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; traitements. effets secondaires

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les effets secondaires que peuvent provoquer les traitements à base d'agonistes dopaminergiques. En effet, la récente actualité a une fois de plus illustré cet état de fait. Un cadre nantais, atteint de la maladie de Parkinson, s'est vu prescrire un traitement à base d'agonistes dopaminerg...