Charles-Ange Ginesy
Question N° 10610 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 20 novembre 2007

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le niveau de défiscalisation des biocarburants. Jusqu'en 2005, chaque loi de finances rectificative modifiait le niveau de défiscalisation des biocarburants. Depuis deux ans, ce n'est plus le cas. Eu égard les premiers bilans énergétiques et environnementaux des biocarburants, ne conviendrait-il pas de soulever à nouveau le problème dès la prochaine loi de finances rectificative ? Il souhaiterait connaître la position du ministère en la matière.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)